Contrat d'engagement de service public
En Ile-de-France, 18 étudiants et 36 internes en médecine pourront signer un contrat d’engagement de service public (CESP) en Ile-de-France, au titre de l’année universitaire 2011-2012. Les candidatures se font à partir du mois d’octobre, les dates limites de dépôt des dossiers variant selon les UFR.
Les signataires d’un CESP bénéficient d’une allocation brute mensuelle de 1 200€ jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l’allocation, avec un minimum de deux ans.
Chaque UFR détermine le calendrier précis de dépôt de dossier et de réunion de la commission de sélection. Les commissions de sélection des candidats au contrat d’engagement de service public se déroulent dans le courant du mois d’octobre dans chaque faculté de médecine d’Ile-de-France. Les résultats sont affichés au plus tard le 30 novembre.
Nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un CESP au titre de l’année universitaire 2011-2012 en Ile-de-France
| UFR | NOMBRE DE CONTRATS D’ENGAGEMENT de service public offerts aux étudiants en médecine | NOMBRE DE CONTRATS D’ENGAGEMENTde service public offerts aux internes en médecine |
|---|---|---|
| Paris-V | 4 | 10 |
| Paris-VI | 3 | 7 |
| Paris-VII | 3 | 7 |
| Paris-XI | 2 | 3 |
| Paris-XII | 2 | 3 |
| Paris-XIII | 2 | 3 |
| Versailles-Saint-Quentin | 2 | 3 |
Source : Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2011-2012.
Modalités d’inscription
Le dossier se compose de :
- une copie d’une pièce d’identité ;
- une lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité, du mode et du lieu d’exercice envisagé, ainsi que tout document jugé utile par l’étudiant ou interne pour la description de sa situation ;
- une déclaration de l’étudiant permettant d’établir son rang de classement aux épreuves permettant l’accès à la deuxième année des études médicales et, pour les internes, d’établir leur rang de classement aux épreuves classantes nationales ;
>> Formulaire type pour les dépôts de candidature (PDF - 56.6 ko)
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : s’adresser auprès de l’UFR auquel vous êtes inscrit(e).
Sélection des projets
La commission de sélection procède à un premier examen sur dossier. Les candidats retenus après cet examen sont convoqués pour un entretien individuel permettant d'apprécier leur projet professionnel.
La commission se prononce en fonction des résultats universitaires et des projets professionnels des intéressés. Selon ces critères, elle procède au classement des étudiants et des internes en deux listes distinctes.
Chaque liste comporte :
- une liste principale ;
- une liste complémentaire. Cette liste peut compter un nombre d'inscrits au plus égal à trois fois le nombre de contrats ouverts au titre de l'année universitaire pour l'unité de formation et de recherche de médecine.
Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine au plus tard le 30 novembre. Elles sont valables pendant l'année universitaire au titre de laquelle elles ont été établies.
Pour les signataires du contrat
Pour les étudiants ou internes signataires d’un contrat d’engagement de service public et en cours de formation dans la région, l’agence régionale de santé organise un accompagnement individualisé. Cet accompagnement a notamment pour objet de réexaminer le projet professionnel décrit lors de la signature du contrat au regard des attentes du bénéficiaire et des besoins de santé de la région.
Pour les étudiants, un échange doit avoir lieu au minimum un an après la signature du contrat ainsi qu’à la fin du deuxième cycle des études médicales.
Pour les internes, cet échange a lieu chaque année.
Plus d'information
Contacter votre référent ARS Ile-de-France :
Fabienne LAFERRERE - Tél. : 01.44.02.04.37 fabienne.laferrere@nullars.sante.fr
Consulter la foire aux questions sur le site du ministère
[23 novembre 2011]
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A télécharger
Synthèse du bilan de la première année du CESP
Décret no 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret no 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010.
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation (plus le modèle de contrat type).
Décret d’application n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales.