Dossier de financement
Dans le cas d’un portage public (ou semi-public) de la MSP, l’obtention des financements passera inévitablement par le dépôt d’un ou plusieurs dossiers. Ces dossiers peuvent sembler relativement complexes pour des personnes non initiées, mais les services de la commune ou de la communauté de communes portant le projet seront tout à fait en mesure d’accompagner la démarche.
Les institutions pouvant intervenir financièrement dans ce projet sont, en règle générale :
- L’Europe (par le FEADER ou le FEDER)
- L’Etat (préfecture) souvent lié au financement européen
- Le Conseil régional
- Le Conseil général (département)
- Le Fond FIQCS (Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins)
Attention, l’obtention des financements est logiquement soumise à un certain nombre de conditions. Ces dernières peuvent varier d’un territoire à un autre.
Des subventions peuvent également être accordées pour la réalisation des études préalables à la construction (études d’opportunité de faisabilité et de programmation).
