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L'accompagnement pour le montage d'une MSP

 

Une fois la question de la nécessité de la MSP résolue, se pose logiquement la question suivante : la MSP est-elle faisable? 

La réalisation d’une étude de faisabilité peut faire l’objet d’une prise en charge par l’Agence régionale de santé sous réserve de présentation d’un dossier argumenté déposé par les porteurs de projet locaux.

Le cahier des charges des MSP en Ile-de-France

L'ARS Ile-de-France a élaboré en avril 2015 un cahier des charges régional afin de fixer le périmètre d’intervention de l’ARS et de définir les moyens opérationnels pour accompagner et suivre les porteurs de projets de MSP.

Le cahier des charges distingue deux étapes dans le financement d'un projet par l'ARS, par le fonds d'intervention régional (FIR) :

1. L'étude de faisabilité : montant maximal 35 000 €
2. L'aide au démarrage : montant maximal 75 000 € (40 000 € si le projet a également bénéficié du financement ARS pour l'étude de faisabilité). Ce montant total pourra être porté à 100.000 euros pour les projets situés dans une zone déficitaire ou fragile au sens du volet ambulatoire du SROS.

C’est l’équipe des professionnels de santé (réunis sous une forme associative loi 1901) qui va porter la demande de financement auprès de l’ARS.

Qu'est-ce qu'une étude de faisabilité ?

Une étude de faisabilité permet d’évaluer les conditions de faisabilité du projet et de formaliser l’organisation adéquate à mettre en œuvre. Les conclusions de cette étude de faisabilité permettront aux professionnels de santé de décider fermement de leur engagement dans le projet. 

L'étude de faisabilité comprend 4 grands chapitres :

  • le projet de santé collectif : qui soigne-t-on et avec quelles ressources ?
  • les modalités organisationnelles : comment fonctionne-t-on en commun et que partage-t-on ? quel sera le logiciel de cabinet permettant une prise en charge coordonnée ?
  • la déclinaison architecturale : de quelles surfaces a-t-on besoin et comment les aménager ?
  • le mode de gestion et l'équilibre économique : quels sont les coûts d’amorçage et de création ? quels sont les coûts de fonctionnement et comment sont-ils partagés ? quel est le montage juridique du projet dans sa perspective de fonctionnement ?


Pour la réalisation de cette étude, les professionnels de santé se font accompagner par le prestataire de leur choix. 

Les étapes pour déposer une demande de financement FIR au titre de l’étude de faisabilité

1. L’association des professionnels de santé porteurs du projet est créée.

2. Elle présente son projet au référent MSP de la délégation territoriale ARS.

3. L'association rédige et dépose son dossier de demande de financement à l'ARS, qui doit comporter :

  • les éléments de diagnostic territorial ;
  • les premiers éléments du projet de santé (les axes d’intervention, les éléments permettant la continuité et la coordination des soins, des axes de santé publique éventuels, l’accueil de stagiaires…). Il s'agit de décrire les grandes lignes du projet de santé, le projet de santé complet sera écrit avec le prestataire sélectionné ;
  • les premiers éléments immobiliers (implantation pressentie, lettre de soutien de la municipalité…) ;
  • les statuts signés de la structure porteuse de la demande de financement ;
  • le récépissé de déclaration de la structure porteuse du projet et de la demande de financement ;
  • L’appel d’offres lancé auprès des prestataires ;
  • La proposition commerciale du prestataire retenu ou à minima les devis présélectionnés si le choix n’est pas encore arrêté par les professionnels.

Qu'est-ce que l'aide au démarrage ?

A l’issue de l’étude de faisabilité du projet de la maison de santé, que celle-ci soit réalisée par un cabinet de conseil habilité et financée par le FIR ou menée par les porteurs de projet eux-mêmes ou par d’autres opérateurs, il est possible de déposer une demande de financement à l’ARS Ile-de-France dans le cadre d'une aide au démarrage de la MSP. 

Les prestations entrant dans le champ « aide au démarrage du projet » sont les suivantes :

Système d’information partagé et coordonné :

  •   Aide à l’acquisition d’un système d’information pluri-professionnel labellisé par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés en Santé (ASIP-Santé)
  •  Formation des professionnels à son utilisation
  • Aide à l’acquisition du parc informatique

 

Equipement collectif :

  • Aide à l’acquisition de matériel médical et/ou paramédical destiné à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné des professionnels de santé de la structure. Ce matériel doit favoriser la mise en œuvre du projet de santé collectif en garantissant la sécurité des soins et une prise en charge optimale des patients
  • Aide à l’acquisition de matériel collectif visant à appuyer et faciliter la mise en œuvre du projet de santé (à titre d’illustration : un vidéoprojecteur et écran destinés à la salle de staffs)
  • Aide à l’acquisition de mobilier et équipement collectifs destinés aux espaces communs (à titre d’illustration : aménagement de la salle d’attente de la maison de santé)

 

Organisation administrative de la maison de santé :

  • Appui à l’amorçage de la structure administrative par une aide ponctuelle au financement d’un poste d’agent administratif dédié à la gestion administrative de la maison de santé (suivi comptable, gestion du personnel et du fonctionnent courant,…), à l’organisation interne (préparation, animation, compte-rendu des réunions d’équipe,…) ainsi qu’aux relations avec l’environnement de la structure (formalisation des partenariats, liens avec l’institution et les collectivités locales,…)

 

Joindre les devis correspondants et justifier les choix effectués.

[Mise à jour : août 2016]

Contact ARS Ile-de-France

Pierre-Yves Louboutin
Chargé de mission soutien aux innovations
Mail : pierre-yves.louboutin@ars.sante.fr

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