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La formation continue des médecins libéraux

La pratique de la médecine est soumise à un devoir déontologique d’évaluation et de formation depuis Hippocrate. Pour formaliser ce devoir déontologique, un nouveau dispositif d'amélioration des pratiques est en train de se mettre en place, sous le nom de développement professionnel continu. Il ne devrait toutefois pas être opérationnel avant juillet 2013.

Principe du développement professionnel continu

Instauré par la loi HPST de juillet 2009, le DPC réunit ce qui relevait depuis 2001 d'un côté de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de l'autre de la formation professionnelle continue (FMC).

Outre l’évaluation des pratiques professionnelles et le perfectionnement des connaissances, il vise l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins.

Premiers textes sur le DPC

Les premiers décrets d'application de la loi HPST encadrant ce DPC ont été publiés le 1er janvier 2012, mais ils demeurent incomplets.

Les médecins doivent participer chaque année à un programme de développement continu. C'est l'ordre des médecins est chargé de contrôler que chaque médecin respecte bien cette obligation.

Le programmes doivent être conformes à une orientation nationale ou régionale de développement continu et comporter des méthodes validées par la Haute Autorité de santé. Ils sont dispensés par des organismes agréés.

L'organisme gestionnaire du DPC des professions de santé devrait être créé d'ici la fin du mois d'avril 2012. Son conseil de gestion comprendra pour moitié des représentants des professionnels de santé. il sera notamment chargé de financer le DPC des médecins libéraux.

[16 mars 2012]

Liens utiles

DPC, mode d'emploi

Le site de la Haute Autorité de santé

A télécharger

Décrets d'application de l'article 59 de la loi HPST du 21 juillet 2009

Décret relatif au développement professionnel continu des médecins

n° 2011-2116, 30 décembre 2011

Décret  relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

n° 2011-2113, 30 décembre 2011