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Les déclarations obligatoires

Les déclarations obligatoires inhérentes à l’exercice libéral sont d’ordre administratif et médical. Il ne sera question ici que des seconds.

Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)

MDO à signaler à l'ARSTout événement susceptible d’avoir un impact sur la santé publique ou sur le fonctionnement de l’offre de soins doit être déclaré à l’Agence Régionale de Santé.

Pour signaler une maladie à déclaration obligatoire ou un autre événement à l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, un point d’entrée unique : 

le 0825 811 411

 

>> Consulter le site de l'ARS pour vous informer sur toutes les maladies et les signalements à déclaration obligatoire.

 

 

Le signalement du cas suspect doit maintenir le patient dans l’anonymat mais dans certains cas (certaines maladies infectieuses) les autorités peuvent exiger de connaître son identité. En application de la loi informatique et libertés, vous devez informer oralement chaque personne dont la maladie est déclarée, au moment de l'annonce du diagnostic ou au moment que vous jugerez le plus opportun pour elle. Vous lui remettrez une des deux fiches d'information prévues à cet effet : une fiche d’information sur la notification de toutes les maladies à déclaration obligatoire et une fiche d’information spécifique pour la notification obligatoire de l'infection à VIH.

La déclaration de maltraitance

Le code pénal et le code déontologique vous imposent de déclarer au procureur de la République tout cas de maltraitance. Vous devez effectuer votre signalement par le biais d’un document écrit, daté et signé, ou par téléphone en cas d’urgence mais complété par un document papier.

Le conflit d’intérêt avec l’industrie bio-médicale

La loi sur la transparence de l’information médicale (art. L 4113-13 du code de la santé publique) vous impose de déclarer tout conflit d’intérêt majeur avec l'industrie pharmaceutique à l'occasion d'expertises, d'articles dans la presse médicale et/ou d'interventions dans des colloques. Les conflits d’intérêt non déclarés constituent une atteinte élémentaire à l’éthique médicale.

Plateforme de veille et d’urgence sanitaire


7 jours/7 et 24h/24
0 825 811 411 (0,15 €/min)

Jours et heures ouvrés
(8h30 – 18h)
01 44 02 06 79 (prix appel local)


ars75-alerte@ars.sante.fr
Fax : 01 44 02 06 76

La plateforme de veille et d’urgence sanitaire est réservée aux professionnels. Elle n’est pas destinée aux particuliers.

Petites annonces

Moussy-le-Neuf (77) La commune recherche un médecin généraliste suite départ retraite
25/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Toute proposition

Poissy (78) Gastro-entérologue installé dans cabinet en clinique cherche association
25/04/2017 – Yvelines (78) – - Gastro-entérologie et hépatologie
Installation demande

Herblay (95)-Cause retraite Cabinet Médical (6 MG) cherche associé MG ou Spécialiste ou Para Médical
23/04/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Cession

Montigny-les-Cormeilles - Centre médical pluripro recherche dermatologue et médecin généraliste
14/04/2017 – Val-d'Oise (95) – - Dermatologie et vénérologie
Toute proposition

Montigny-les-Cormeilles - Centre médical pluripro recherche Rhumatologue
14/04/2017 – Val-d'Oise (95) – - Rhumatologie
Toute proposition

Claye Souilly (77) Centre Médical Pluridisciplinaire neuf et moderne recherche 3 professionnels de santé
11/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Suresnes (92) La ville propose location d'un cabinet dans centre médical pour médecin spécialiste secteur 1 et orthoptiste
11/04/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Installation demande

Pontault Combault (77) Cabinet de groupe pluripro recherche médecin(s) généraliste(s) - possibilité projet MSP - dispo immédiatement
10/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Toute proposition

Moissy Cramayel (77) Urgent - Médecin généraliste recherche remplaçant pour succession - Juillet 2017
10/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre

Achères (78) Médecin généraliste cède cabinet individuel - patientèle jeune
05/04/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

Corbeil-Essonne (91) Maison de santé pluriprofessionnelle recherche médecins généralistes
05/04/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Collaboration offre

Conflans-Saint-Honorine (78) Cabinet de 3 médecins généralistes cherche collaborateur en vue association
05/04/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Collaboration offre

Nanteuil-les-Meaux (77) Médecin généraliste propose collaboration - janvier 2018
05/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Collaboration offre

Suresnes (92) Médecin généraliste cède gracieusement patientèle - fin 2017
28/03/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Cession

Mareil Marly (78) Location d'un local de 40 m2 pour médecin généraliste - proche Saint Germain en Laye
28/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Association offre

Boulogne Billancourt (92) Masseur-kinésithérapeute cède patientèle
27/03/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Allergologie
Cession

Guyancourt (78) Cabinet médical pluridisciplinaire recherche professionnels de santé
27/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Toute proposition

Montreuil-sous-Bois (93) Urgentiste H/F les 01 et 02 avril 2017 pour CH
24/03/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine d'urgence
Vacation

Neauphle Le Chateau (78) Ouverture d'une maison médicale - Recherche 4 médecins généralistes pour rejoindre les 3 déjà présents
22/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Installation demande

Paris (11e) Médecin généraliste recherche remplaçant régulier ou collaborateur - septembre 2017
21/03/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Collaboration offre

Paris (14ème) SCM de 3 professionnels recherche médecin généraliste ou spécialiste pour association
21/03/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Paris (4 ème) Médecin généraliste propose remplacements, collaboration ou association dans cabinet individuel
19/03/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Toute proposition

Paris et IDF - Interne de rhumatologie cherche remplacements - Juillet à oct 2017
14/03/2017 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) – - Rhumatologie
Remplacement demande

Saint-Germain-en-Laye (78) SCM recherche professionnels de santé pour association
13/03/2017 – Yvelines (78) – - Allergologie
Association offre

Le Blanc-Mesnil (93) Etablissement propose Vacations Radiologues
10/03/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Vacation

Paris (7e) 3 associés et 1 collaborateur radiologues cherche nouvel associé
10/03/2017 – Paris (75), Essonne (91) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Association offre

Trappes (78) Radiologue cherche successeur, Hôpital privé de l'ouest parisien
10/03/2017 – Yvelines (78) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Cession

Paris (17e) Echographiste cherche radiologue pour collaboration mi-temps
10/03/2017 – Paris (75) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Collaboration offre

Herblay (95) Cabinet de groupe cherche Associé médecin ou paramédical
10/03/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Neuilly-sur-Seine (92) Propose bureau 13 m2 pour installation médecin toute spécialité dans cabinet de groupe
06/03/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Trappes (78) Cabinet pluridisciplinaire recherche tous professionnels de santé pour installation - janvier 2018
01/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Installation demande

78 - Médecin généraliste allemand recherche stage de remise à niveau en MG
01/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Toute proposition

Paris (16e) Location bureau dans cabinet médical pour toute profession de santé - Muette
27/02/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Aubervilliers (93) proposition d'installation pour médecin généraliste - temps plein ou partiel - cabinet médical de 3 bureaux aux normes
27/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Installation demande

Neuilly-sur-Seine (92) Cabinet de groupe récemment installé recherche médecin spécialiste secteur 2
27/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Moissy Cramayel (77) URGENT - Médecin généraliste cherche successeur suite départ à la retraite - juillet 2017
27/02/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession

Paris (14e) Médecin généraliste cède cabinet - associé présent sur place - Rue Daguerre
22/02/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Cession

Noisy-le-Grand (93) Centre médical propose local à louer pour médecins généralistes ou spécialistes
22/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Nemours (77) Médecin généraliste récemment installée recherche deuxième généraliste dans cabinet aux normes
22/02/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Installation demande

Chaville (92) Offre à la location de 139m2 dans immeuble avec professionnels de santé
20/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Toute proposition

Chaville (92) Local à louer de 211m2
20/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Toute proposition

Bobigny (93) Proposition local à louer - Collaboration pluridisciplinaire
20/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Collaboration offre

Bondoufle (91) recherche médecins généralistes et spécialistes pour cabinet médical neuf
16/02/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Association offre

Guyancourt (78) Médecin généraliste cède patientèle dans cabinet de groupe aux normes
16/02/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

Versailles (78) Médecin généraliste Femme recherche cabinet de groupe pour association
09/02/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Installation demande

Orly (94) Médecin généraliste Femme cède grand cabinet refait à neuf
09/02/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
Cession

Guyancourt (78) Proposition cabinet dans Centre Médical pluridisciplinaire - toute profession de santé
08/02/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Noisy-le-Grand (93) Médecin généraliste cède patientèle dans cabinet de groupe - juillet 2018
08/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Collaboration offre

Boulogne-Billancourt (92) Masseur kinésithérapeute cède patientèle - cabinet aux normes
06/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Allergologie
Cession

Chelles (77) Groupe pluridisciplinaire propose partage de cabinets
03/02/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Issy-les-Moulineaux (92) Local disponible pour médecin
03/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie médicale
Association offre

Paris (11e) Cherche Médecin Généraliste pour partage de local
01/02/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Association offre

Massy (91) Cabinet de groupe cherche Médecin Généraliste, pour collaboration ou association
01/02/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Collaboration offre

Rubelles (77) URGENT médecin généraliste cède patientèle dans maison médicale - cause déménagement
30/01/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession

Villecresnes (94) Médecin généraliste cherche successeur dans cabinet de groupe
30/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
Cession

Aubervilliers (93) Médecin Généraliste cède cabinet octobre 2017
27/01/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Cession

Moissy Cramayel (77) Urgent MG cherche remplaçant pour succession dans cabinet pluridisciplinaire
27/01/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession

Courbevoie (92) Recherche gynécologues en vue d'une fin d'activité
26/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie - Obstétrique
Cession

Poissy (78) Gastro-entérologue recherche associé en clinique
26/01/2017 – Yvelines (78) – - Gastro-entérologie et hépatologie
Association offre

Herblay (95) 6 médecins généralistes cherche associé MG ou autre spécialité
24/01/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Paris (12ème) sous location dans grande scm - 1 jour par semaine - toutes professions et spécialités
18/01/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Vacation

Nanterre (92) Médecin généraliste recherche collaborateur dans cabinet de groupe aux normes
18/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Collaboration offre

Bois d'Arcy (78) Maison médicale pluridisciplinaire recherche spécialistes et/ou paramédicaux
18/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Paris (4ème) Médecin généraliste propose collaboration libérale et/ou association
18/01/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Collaboration offre

Chevannes (91) Médi-centre recherche Médecin Généraliste pour compléter équipe de 15 praticiens
17/01/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Toute proposition

Chatillon (92) Médecin généraliste cède patientèle dans locaux à louer - cause santé
17/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Cession

Oinville-sur-Montcient (78) Médecin généraliste propose remplacement/succession dans cabinet de groupe
17/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Toute proposition

Saint-Germain-lès-Arpajon (91) Médecin généraliste recherche confrère - cabinet neuf et aux normes
17/01/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Association offre

Versailles (78) Cabinet vacant dans groupe médical de 6 medecins - toute spécialité
17/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Fontainebleau (77) Cession partage d'activité pour pédiatre secteur 2 dans structure pédiatrique
17/01/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Pédiatrie
Cession

Vélizy-Villacoublay (78) Médecins recherchent cardiologue pour nouveau pôle de santé composé de 15 professionnels de santé
14/01/2017 – Yvelines (78) – - Cardiologie et maladies vasculaires
Installation demande

Chevreuse (78) Maison médicale neuve de 10 professionnels propose collaboration pour médecin généraliste
11/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Collaboration offre

Bourg la Reine (92) 7 Radiologues recherchent 2 associés dans cabinet de ville
11/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Association offre

Aubergenville (78) Centre Hospitalier Privé du Montgardé recherche rhumatologue pour activité libérale à temps complet
11/01/2017 – Yvelines (78) – - Rhumatologie
Toute proposition

St Maur des Fossés (94) Proposition local professionnel de 20 m2 neuf et aux normes
09/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
Installation demande

Pantin (93) Local à louer - tous professionnels de santé - espace de santé avenue Jean Lolive
05/01/2017 – Seine-Saint-Denis (93) –
Toute proposition

Paris (18ème) Cabinet de groupe (gynéco et dermato) propose bureau libre pour Installation spécialiste secteur 2
04/01/2017 – Paris (75) – - Gynécologie - Obstétrique
Association offre

Chilly-Mazarin (91) la commune recherche Médecins en vue MSP 2018 + accompagnement pour toute installation
03/01/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Toute proposition

Champigny-sur-Marne (94) CDI - recherche médecin en IME - temps partiel
03/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Pédiatrie
Association offre

Paris (11ème) CDI - recherche médecin généraliste en hôpital de jour - 3 demi-journées par semaine
02/01/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Association offre

Neuilly-sur-Seine (92) Cabinet de groupe recherche médecin spécialiste secteur 2
02/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Argenteuil (95) Pédiatre propose succession dans cabinet de centre-ville - 1 associée pédiatre
02/01/2017 – Val-d'Oise (95) – - Pédiatrie
Cession

Torcy (77) Groupe médical de 5 généralistes cherche successeur - dès que possible
30/12/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Installation demande

Les Mureaux (78) Création d'une maison de santé pluridisciplinaire - recherche médecins spécialistes et paramédicaux
29/12/2016 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Mareuil-les-Meaux (77) 2 Urologues proposent association pour 3ème confrère, ancien CCA
27/12/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Chirurgie urologique
Association offre

Goussainville (95) Médecin généraliste cède sa patientèle
24/12/2016 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Cession

Villeneuve-la-Garenne (92) Maison de santé recherche collaborateur en vue d'une association
22/12/2016 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Collaboration offre

Villeparisis (77) 3 MG associés recherche médecin généraliste dans SCM pluridisciplinaire - suite départ retraite
22/12/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre

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