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Permanence des soins

La permanence des soins peut se définir comme une organisation mise en place pour répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les plages horaires comprises en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et en l’absence d’un médecin traitant.

Un nouveau cadre réglementaire

Alors qu’elle était du domaine conventionnel en 2005, la permanence des soins, définie comme mission de service public par la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST », est passée sous le contrôle de l’Agence régionale de santé qui en fixe l’organisation après concertation des acteurs régionaux.

La permanence des soins ambulatoires en Ile-de-France

Un nouveau cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires a été signé par le directeur de l’Agence régionale de santé et décliné dans chaque département pour s’adapter aux réalités du terrain, avec mise en œuvre à partir du 1er avril 2013.

La règle conventionnelle "un secteur = un effecteur = un forfait" n'a pas été reconduite par la loi HPST. Le cahier des charges régional de la PDSA peut indiquer pour un territoire de permanence des soins, l'intervention d'un ou plusieurs effecteurs et un forfait pour chacun d'entre eux.  Il est désormais possible de définir le nombre d’effecteurs en fonctions des besoins de soins constatés, de la taille du territoire et des modalités de permanence retenues. Ainsi les modalités de réponse (consultations en points fixes de garde ou visites) peuvent varier ou coexister selon les territoires et les plages horaires : elles sont fixées dans les déclinaisons territoriales du cahier des charges régional (cf. les 8 déclinaisons départementales ci-contre).

Participer à la permanence des soins ambulatoire

La participation à la permanence des soins repose sur  le volontariat. Vous souhaitez y participer, comme régulateur ou effecteur ? Contactez l'Association libérale de PDSA de votre département.

 

Les associations libérales de PDSA en Ile-de-France au 1er mars 2014

75 - Paris
Dr Alain Parent, président
adpdsa75@gmail.com

77 – Seine-et-Marne
Dr Rachid Bouhaddi, président
rachidbouhaddi@cegetel.net

78 – Yvelines
Dr Laurent de Bastard, président
ldebastard@gmail.com

91 - Essonne
En cours de constitution

92 – Hauts-de-Seine
Dr Didier Fagegaltier, président
T. : 01 47 10 70 33

93 – Seine-Saint-Denis
Dr Dominique Blondel, président
ps93@wanadoo.fr

94 – Val-de-Marne
Dr Henri-Philippe Nuham, président
docnuham@voila.fr

95 – Val-d’Oise
Dr Lucien Lellouch, président
amps.95@orange.fr

La rémunération

Les gardes effectuées sont rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées aux heures de la permanence des soins.

Vous participez à la régulation médicale :

Le médecin régulateur libéral, de garde au Centre de réception et de régulation des appels, est rémunéré 80 € l’heure (contre 69 € auparavant).

Vous êtes effecteur mobile (visites à domicile) :

Le médecin libéral de garde perçoit une rémunération forfaitaire de 50 € en plus de la rémunération des actes effectués.

Vous êtes effecteur posté (garde fixe) :

Par période de garde de 4 heures, le médecin libéral perçoit un forfait qui s’ajoute à la rémunération des actes réalisés. Le montant du forfait est inversement proportionnel au nombre d’actes effectués (il est dit dégressif).

Nombre d’actes effectués durant la période de 4 heures

Montant du forfait

Exemples : montant total perçu pour un acte coté 60 €

0

200 €

0 x 60 + 200 = 200 €

1

200 €

1 x 60 + 200 = 260 €

2

140 €

2 x 60 + 140 = 260 €

3

80 €

3 x 60 + 80 = 260 €

4

60 €

4 x 60 + 60 = 300 €

5

60 €

5 x 60 + 60 = 360 €

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Mise à jour

[18 mars 2014]

Horaires de la permanence des soins

Lundi au vendredi :
de 20h à 8h.

Dimanche et jours fériés :
de 8h à 8h le lendemain.

Samedi :
à partir de 12h.

Pendant les « ponts ».

Textes référents PDS ambulatoire

PDSA par département