Permanence des soins
Il est du devoir des médecins de participer à la permanence des soins telle que définie dans la nouvelle rédaction de l’article 77 du code de déontologie médicale afin de garantir aux patients le droit fondamental à la continuité des soins.
Les droits des patients ont cependant pour corollaire la nécessité pour la collectivité de donner aux médecins les moyens d’accomplir leur mission dans de meilleures conditions et pour les patients de faire un bon usage du système de la permanence des soins.
Au quotidien la permanence des soins peut se définir comme une organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les plages horaires comprises en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et en l’absence d’un médecin traitant.
A ce titre elle est discutée au niveau départemental au sein des CODAMUPS.
Qu'est-ce qu'un CODAMUPS ?
Le COmité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) revêt une importance toute particulière dans l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire et la permanence des transports sanitaires.
L’article L 6313-1 du code de la santé publique indique que « Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l’article R. 6315-6.
Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires. »
Ce comité est issu du décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (JO du 17 juillet 2010).
Il est co-présidé par le Préfet de département et le Directeur Général de l’ARS. Il se compose de deux sous-comités :
- l’un médical examinant les questions relevant de l’activité médicale, de l’aide médicale urgente ;
- l’autre des transports sanitaires chargé de donner un avis préalable à la délivrance, à la suspension ou au retrait de l’agrément nécessaire aux transports sanitaires.
Le CODAMUPS est le lieu de discussion par excellence sur la permanence des soins et des transports sanitaires dans un département car il permet une concertation de l’ensemble des représentants des acteurs du système sanitaire : médecins libéraux, transporteurs sanitaires, délégations territoriales de l’ARS, services départementaux d’incendie et de secours, collectivités territoriales, conseil départemental de l’ordre des médecins, médecins conseil des caisses d’assurance maladie, caisses des régimes obligatoires d’assurance maladie, médecin responsable de SAMU, directeurs d’hôpitaux, sapeurs-pompiers…
Les horaires de la permanence des soins
Ils sont fixés ainsi par l’article R. 6315-1 du décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins :
- « Tous les jours de 20h à 8h ;
- Les dimanche et jours fériés de 8h à 20h ;
- En fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de l’offre de soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié »
Permanence des soins en ambulatoire (PDSA)
Organisation
Le Conseil de l’Ordre organise la permanence des soins des médecins généralistes. Vous pouvez vous inscrire sur la base du volontariat auprès du Conseil de l’Ordre départemental pour un secteur de garde.
L’article R. 6315-6 du décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins précise que « les principes d’organisation de la permanence des soins font l’objet d’un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé dans le respect des objectifs fixés par le schéma régional d’organisation des soins ». Ce cahier des charges est en cours d’écriture en Ile-de-France.
Indemnités
Pour les médecins de permanence
D’après l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire, la rémunération versée ne peut être inférieure à 150 euros par période de 12 heures. Pour la percevoir, vous devez être joignable et disponible à tous moments. Des documents sont également à fournir à l’Assurance Maladie : un récapitulatif des astreintes indiquant le secteur et les périodes couvertes, une demande d’indemnisation, une attestation signée de participation à la PDS.
En tant que médecin libéral de permanence, vous avez la possibilité de bénéficier de majorations spécifiques de nuit, le dimanche et les jours fériés.
Le montant des astreintes sera précisé par le cahier des charges PDSA et modulable selon les contraintes territoriales.
Pour les médecins régulateurs (permanence téléphonique)
Depuis fin avril 2011, l’indemnité versée par l’Assurance Maladie pour votre participation à la régulation ne peut être inférieure à 70 € par heure de régulation (Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire)
Permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
Organisation
Concernant les établissements hospitaliers, la permanence des soins fera l’objet d’un schéma cible défini par l’ARS Ile-de-France dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS).
Indemnités
Les indemnités pour la PDSES sont définies comme suit par l’article 1 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé :
« 1. Indemnité forfaitaire pour chaque période de garde :
Montant pour :
- une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 229,00 € ;
- une période de garde assurée en début de nuit : 79,00 € ;
- une période de garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 150,00 €.
2. Indemnité forfaitaire pour chaque période d’astreinte :
Montant pour :
- une période d’astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 150,00 € ;
- une période d’astreinte assurée en début de nuit : 50,00 € ;
- une période d’astreinte assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 100,00 €.
Aucun prélèvement de quelque nature que ce soit ne peut être effectué sur ces indemnités forfaitaires par l’établissement de santé. »
Textes référents
Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins (JO du 17 juillet 2010)
Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (JO du 17 juillet 2010)
Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (JO du 29 avril 2011)
Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (modèle de contrat en annexe)
Schéma régional d’organisation des soins. Permanence chirurgicale des soins en établissements de santé
Par département
La permanence des soins en Seine-et-Marne (77) Dr Yves Rigal, élu URML Ile-de-France (2010)
La permanence des soins dans les Yvelines (78) Dr René Luigi, élu du Conseil de l’Ordre des Yvelines (2009)
La permanence des soins en Seine-Saint-Denis (93) Dr Edgard Fellous, président du Conseil de l'Ordre 93 (2011)
La permanence des soins dans le Val d'Oise (95) Dr Patricia Escobedo, élu du Conseil de l’Ordre du val d'Oise (2011)
Petites annonces
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15 mai 2012 – Yvelines (78) – Acupuncture
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14 mai 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Médecine générale
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14 mai 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) –
Cession
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Recherche installation
13 mai 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) –
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12 mai 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Médecine générale
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10 mai 2012 – Yvelines (78) –
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Cession
Bureau de direction
10 mai 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) –
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10 mai 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) –
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6 mai 2012 – Seine-Saint-Denis (93) – Médecine générale
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25 avril 2012 – Val-d'Oise (95) – Médecine générale
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25 avril 2012 – Val-d'Oise (95) – Pédiatrie
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24 avril 2012 – Paris (75) – Médecin (toutes spécialités)
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Recherche de médecins
23 avril 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
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Recherche un chirurgien dentiste
23 avril 2012 – Seine-et-Marne (77) –
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20 avril 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Pédiatrie
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Offre de remplacement en pédiatrie
20 avril 2012 – Seine-et-Marne (77) – Pédiatrie
Remplacement offre
Maison de santé Michelet Paris 19è recherche psychiatre
20 avril 2012 – Paris (75) – Médecin (toutes spécialités)
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Gyneco.med ayant besoin d'aide?
19 avril 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) – Gynécologie médicale
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19 avril 2012 – Hauts-de-Seine (92) –
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18 avril 2012 – Seine-Saint-Denis (93) – Médecin (toutes spécialités)
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Cherche remplaçant(e) Août 2012
16 avril 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
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GYNECOLOGIE. RECHERCHE REMPLACEMENT LONGUE DUREE
15 avril 2012 – Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) – Gynécologie - Obstétrique
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Gynéco recherche poste resp. étab. + praticien
15 avril 2012 – Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) –
Toute proposition
Cession médecine générale 78
15 avril 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Cession
Locaux de 250 m2 à louer centre ville de Colombes
12 avril 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Télé transmission de feuilles de soins
11 avril 2012 – Val-de-Marne (94) –
Toute proposition
Remplacement
11 avril 2012 – Yvelines (78) – Dermatologie et vénérologie
Remplacement offre
Recherche Psychiatre salarié pour CIC privé
10 avril 2012 – Yvelines (78) – Psychiatrie
Association offre
Offre partage cabinet
8 avril 2012 – Yvelines (78) –
Toute proposition
Recherche cession Paris 12, 13, 14
6 avril 2012 – Paris (75) – Médecine générale
Installation demande
Remplacement régulier en vue reprise cabinet pour 2014
6 avril 2012 – Yvelines (78) – Gynécologie médicale
Toute proposition
Cabinet à louer dans centre médico-dentaire
5 avril 2012 – Yvelines (78) – Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Cherche remplaçant MG urgent - longue durée
2 avril 2012 – Essonne (91) – Médecine générale
Remplacement offre
Cherche cession de patientèle ou association en cabinet de cardiologie
2 avril 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) – Cardiologie et maladies vasculaires
Toute proposition
Médecin Coordonateur
2 avril 2012 – Yvelines (78) –
Toute proposition
Cession clientèle immédiate (départ retraite) Plaisir 78370
1 avril 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Cession
Remplacement en vue cession
1 avril 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Remplacement offre
Reprise cabinet sans apport financier
31 mars 2012 – Seine-et-Marne (77) – Gastro-entérologie et hépatologie
Cession
Chercher remplacement régulier
28 mars 2012 – Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94) – Médecine générale
Remplacement demande
Cession gratuite patientèle médecine générale
26 mars 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
Cession
Cession clientèle MG
26 mars 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Cession
remplacement en vue de succession
26 mars 2012 – Essonne (91) – Médecine générale
Cession
Cabinet médical neuf
23 mars 2012 – Val-d'Oise (95) – Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Neurologue
23 mars 2012 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) – Neurologie
Toute proposition
Remplacement et succession éventuelle
21 mars 2012 – Essonne (91) – Médecine générale
Remplacement offre
Local à louer dans cabinet paramédical
21 mars 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Offre de remplacement en vue cession de patientèle
20 mars 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
Remplacement offre
Cabinet multidisciplinaire
19 mars 2012 – Val-d'Oise (95) – Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Offre de remplacement
19 mars 2012 – Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) – Gastro-entérologie et hépatologie
Remplacement offre
Cession de clientéle MG
18 mars 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Cession
ETABLISSEMENT RECHERCHE UN 2EME CHIRURGIEN UROLOGUE
13 mars 2012 – Essonne (91) – Chirurgie urologique
Association offre
Kiné cherche association
13 mars 2012 – Yvelines (78) –
Toute proposition
Reprise cabinet médical
13 mars 2012 – Paris (75) – Médecine générale
Cession
Cabinet pluridisciplinaire loue cabinets, tout professionnel de santé
9 mars 2012 – Seine-et-Marne (77) –
Toute proposition
Cession clientèle et local professionnel
8 mars 2012 – Seine-et-Marne (77) – Psychiatrie
Cession
Remplacement médecine générale
8 mars 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Médecine générale
Remplacement offre
REMPLACEMENT OFFRE (fixe + vacances)
7 mars 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Remplacement offre
OPHTALMOLOGUE CHERCHE à S'INSTALLER
6 mars 2012 – Hauts-de-Seine (92), Yvelines (78) – Ophtalmologie
Installation demande
Remplacement du 19/03 au 13/04/12
4 mars 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
Remplacement offre
Association cabinet de 4 MG
1 mars 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Association offre
Offre remplacement
28 février 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Remplacement offre
CHERCHE REMPLACANTE
26 février 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Remplacement offre
EXERCER DANS UNE MAISON DE SANTE
23 février 2012 – Essonne (91) – Gynécologie médicale
Toute proposition
Cession de clientèle CONFLANS STE HONORINE
16 février 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Cession
Recherche médecin pour installation
16 février 2012 – Essonne (91) –
Association offre
Psychologue : partage de cabinet
13 février 2012 – Paris (75) –
Installation demande
Recherche remplacement
9 février 2012 – Hauts-de-Seine (92), Paris (75) – Médecine générale
Remplacement demande
Proposition remplacements fixes ou ponctuels
8 février 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Association offre
Remplacement Offre (fixe hebdo + vacances)
7 février 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Remplacement offre
CMS des Ulis cherche gynécologue
7 février 2012 – Essonne (91) – Gynécologie médicale
Vacation
Cession cabinet dermato secteur 2
7 février 2012 – Yvelines (78) – Dermatologie et vénérologie
Cession
Location local médical Conflans Ste Honorine
7 février 2012 – Yvelines (78) – Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Cherche médecin collaborateur
5 février 2012 – Essonne (91) – Médecine générale
Toute proposition
Recherche de remplacement en cabinet liberal le lundi et le vendredi
3 février 2012 – Paris (75) – Pédiatrie
Toute proposition
Médecin éducation nationale CDD ou vacations
3 février 2012 – Val-d'Oise (95) – Médecine générale
Vacation
Cabinet pneumo cherche associé successeur
3 février 2012 – – Pneumologie
Cession
Locaux à louer Le Pecq
1 février 2012 – Yvelines (78) – Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition
Offre d'installation libérale en médecine générale
30 janvier 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
Association offre
Recherche remplacement MG
30 janvier 2012 – Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Yvelines (78) – Médecine générale
Remplacement demande
Recherche remplaçant
30 janvier 2012 – Paris (75) – Pédiatrie
Remplacement offre
Locaux Neufs - 1 à 3 bureaux - Association Possible
30 janvier 2012 – Yvelines (78) – Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Cherche installation MG
29 janvier 2012 – Val-de-Marne (94), Seine-Saint-Denis (93), Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
Association offre
Cession en association
28 janvier 2012 – Hauts-de-Seine (92) – Médecine générale
Association offre
Cherche remplacements MG Paris - petite couronne
27 janvier 2012 – Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) – Médecine générale
Remplacement demande
Remplacement
27 janvier 2012 – Essonne (91) – Médecine générale
Remplacement offre
Installation
27 janvier 2012 – Essonne (91) – Médecine générale
Association offre
ASSOCIATION POISSY OSTEOPATHIE ACUPUNCTURE
23 janvier 2012 – Yvelines (78) – Médecine générale
Association offre
Recherche remplacements
23 janvier 2012 – Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) – Médecine générale
Remplacement demande
Recherche remplacements
19 janvier 2012 – Yvelines (78), Paris (75), Hauts-de-Seine (92) – Médecine générale
Remplacement demande
RECHERCHE ASSOCIATION MG
19 janvier 2012 – Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) – Médecine générale
Installation demande
Proposition d'installation spécialistes 78
19 janvier 2012 – Yvelines (78) – Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Recherche de remplacement en cabinet de pédiatre
18 janvier 2012 – Yvelines (78), Seine-et-Marne (77), Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) – Pédiatrie
Remplacement demande
Locaux neufs à louer
18 janvier 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecin (toutes spécialités)
Association offre
Création cabinet médical
13 janvier 2012 – Seine-et-Marne (77) – Médecine générale
Installation demande
Offre de soins
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