Poursuivre son activité

En tant que médecin retraité, tout est possible... vous avez la possibilité de :

• prolonger votre activité libérale au sein de votre cabinet ;
• prolonger votre activité libérale comme remplaçant ;
• exercer comme salarié temps plein ou partiel ;
• vous consacrer à une activité caritative, bénévole ou humanitaire ;
• ou bien ne rien faire...

L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 a modifié les dispositions du code de la Sécurité sociale relatives au cumul activité libérale/retraite.

Les médecins retraités, sous réserve qu’ils aient liquidé l’ensemble de leurs pensions personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont ils ont relevé, pourront désormais cumuler entièrement leur retraite et le revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’ils ont la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.

Dans cette hypothèse, le seuil de ressources à respecter n’est donc pas applicable, de même que celui de l’assiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite (nous vous rappelons que, en 2010, ce seuil est égal à 45 006 € pour les médecins ayant pris leur retraite après 65 ans et à 34 620 € pour ceux qui ont pris leur retraite avant cet âge).

Les règles du cumul activité/retraite antérieures à la loi sont par contre maintenues pour les médecins ne réunissant pas les nouvelles conditions précitées. Dans ce cas le dépassement des seuils d'activité entraine une suspension de la pension.

Dans le calcul des revenus ne sont pas intégrés :

• aux revenus tirés de la participation à la permanence des soins,
• aux revenus tirés (sous certaines conditions) des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives.

Les conditions de cumul emploi retraite ne s'applique pas aux médecins ayant bénéficié du MICA ou en retraite pour inaptitude.

Est-ce intéressant financièrement ?

Pour vous permettre de comparer financièrement la poursuite d’activité avec les hypothèses de retraite ou de cumul retraite / activité libérale pendant une année, à partir de 65 ans, consultez les simulations effectuées par la CARMF.

Quelles formalités ?

Vous devez :

• informer le CDOM du maintien ou de la reprise de votre activité libérale (cotisation réduite pour maintien activité après retraite)
• avoir une assurance responsabilité civile professionnelle (pour tout médecin en instance de retraite qui envisagerait de reprendre à court terme une activité médicale libérale : conservez votre assurance de responsabilité civile professionnelle !)
• informer la CARMF : la CARMF va procéder à la réaffiliation du médecin libéral aux régimes de Base, Complémentaire, ASV.
• en cas de reprise d'activité, effectuez toutes les démarches habituelles auprès des organismes concernés (URSSAF, CPAM…)