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AccueilS'installer en Ile-de-FranceLes dix étapes administratives4 - Souscrire aux assurances : RCP, Prévoyance et autres

4 - Souscrire aux assurances : RCP, Prévoyance et autres

Tous les médecins libéraux en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : obligatoire

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

  • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile. 
  • couvrir tous les actes que le médecin à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.

 

Le manquement à cette obligation légale entraine de lourdes sanctions pénale (amende) et disciplinaire (interdiction d’exercer l’activité professionnelle).

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que le praticien peut causer à des tiers au cours de son activité.

Un dommage corporel correspond à une atteinte physique ou morale subie par une personne physique.

Un dommage matériel est entendu comme la détérioration, la perte ou la destruction d’un bien.

Un dommage immatériel peut être consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel. Il s’agit des pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers.

L’assurance RCP peut être complétée par une garantie non obligatoire appelée Protection Juridique dont l’objectif est la prise en charge de la défense du praticien sur le plan juridique, dans les conditions du contrat.

La garantie protection juridique couvre les frais de défense du médecin assuré devant toutes les juridictions (civile, administrative, ordinale ou pénale). Les honoraires des avocats, des experts ainsi que l’ensemble des frais engagés dans la défense de l’assuré sont pris en charge selon des barèmes définis contractuellement.

Principaux acteurs :

BRANCHET assureur conseil : www.francois-branchet.eu
La médicale de France: www.lamedicale.fr
La MACSF Sou Médical: www.macsf.fr
Le Groupe Pasteur Mutualité: www.gpm.fr
Marsh: http://france.marsh.com/
AVIVA : www.aviva.fr
La Mutuelle du Médecin (groupe PANACEA) : www.mutuelle.org
La compagnie Sham : www.sham.fr

La prévoyance : facultative mais fortement conseillée

Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie, d’une maladie. En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières que vous verse la CARMF n’interviennent qu’à compter du 91éme jour d’arrêt de travail. 

Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les trois premiers mois. 


Principaux acteurs :

 

La loi Madelin du 11 février 1994, permet de déduire du revenu imposable les cotisations versées.

Les autres assurances

La responsabilité civile générale

Toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité. Cette police couvre les réparations des dommages causés à un tiers par les personnes (vous-même ou salariés) ou les biens (équipement, locaux..) qui dépendent de l’entreprise.

La perte d’exploitation

Après un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.) ou une absence prolongée due à une maladie, l’activité peut mettre un peu de temps à retrouver son niveau précédent. La diminution de ce chiffre d’affaires rend impossible le paiement des charges fixes (salaires, loyers...) qui continuent de courir. L’assurance perte d’exploitation couvre ce risque.

Les biens professionnels

Cette police garantit les biens professionnels contre les risques comme l’incendie, l’explosion, les catastrophes naturelles etc.
Certaines couvertures dites multirisques peuvent aussi prendre en charge le vol et les dégâts des eaux.

Un conseil

Protégez vos biens personnels du risque économique. Même si l’activité libérale du médecin est généralement sans exposition aux variations économiques, nous recommandons, comme le permet la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, de rendre insaisissables par acte notarié les droits sur sa résidence principale.

Enfin, ne pas oublier :

  • De déclarer l’utilisation professionnelle de votre véhicule
  • De déclarer si des actes de télémédecine sont pratiqués 
  • Et de mettre à jour votre assurance « frais de Santé »

 

[Mise à jour : août 2016]

Petites annonces

Chaville (92) Cabinet de groupe cherche médecin toutes spécialités
22/06/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
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Le Vésinet (78) Médecin généraliste propose succession dans cabinet de groupe
22/06/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

La Défense (92) Deux gynécologues cherchent remplaçants en vue succession juin 2018
21/06/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie - Obstétrique
Cession

Savigny sur Orge (91) Cherche professions médicales et paraméd. pour projet de Maison de santé
19/06/2017 – Essonne (91) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Versailles (78) Médecin généraliste cède patientèle agréable gratuitement
19/06/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

Sénart (77) Urgent - Médecin généraliste recherche remplaçant pour succession - Juillet 2017
19/06/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre

Paris (10e) CMI constitue équipe médicale aux côtés du CVI Air France
19/06/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Collaboration offre

La Maison de santé Makeba (93) cherche un(e) échographiste pour une installation libérale
16/06/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Trappes (78) Cabinet de groupe cherche médecin et paramédicaux horizon 2018
16/06/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Saint Quentin Yvelines (78) Médecin généraliste cède patientèle dans cabinet pluridisciplinaire
15/06/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

Montigny-lès-Cormeilles (95) Centre médical pluripro recherche dermatologue et médecin généraliste
14/06/2017 – Val-d'Oise (95) – - Dermatologie et vénérologie
Toute proposition

L'Isle Adam (95) Dermatologue cède patientèle gratuitement
14/06/2017 – Val-d'Oise (95) – - Dermatologie et vénérologie
Cession

Fontainebleau (77) Cabinet d'ophtalmologie cherche associé
12/06/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Ophtalmologie
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Paris (19ème) SCM de 12 associés cherche médecin spécialiste (cause retraite gynéco)
07/06/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
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Vélizy (78) Maison médicale en création cherche médecins toutes spécialités
07/06/2017 – Yvelines (78) – - Médecin (toutes spécialités)
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La Verrière (78) Médecin généraliste cherche associé (suite départ retraite)
07/06/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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Boissy-St-Léger (94) Location local de 18m2 dans cabinet pluridisciplinaire
07/06/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
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Crespières (78) La commune recherche un ou deux médecins généralistes - local aux normes à disposition
31/05/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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Freneuse (78) La commune recherche médecins généralistes et les aide dans installation
31/05/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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Chilly-Mazarin (91) La commune recherche des médecins en vue de création MSP + aide à l'installation
30/05/2017 – Essonne (91) – - Médecin (toutes spécialités)
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Bobigny (93) La Maison de santé Makeba cherche une sage-femme
24/05/2017 – Seine-Saint-Denis (93) –
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Herblay centre (95), à vendre local pour activités médicales ou para médicales
24/05/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
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Mortcerf (77) Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) propose 3 cabinets de 20 m2
23/05/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Toute proposition

Chambourcy (78) Maison de santé (MSP) de 14 professionnels cherche ophtalmologue
23/05/2017 – Yvelines (78) – - Ophtalmologie
Association offre

La Maison de santé Makeba (93) cherche une sage-femme échographiste pour une installation libérale
22/05/2017 – Seine-Saint-Denis (93) –
Association offre

Rungis (94) Médecin généraliste recherche remplaçant ou collaborateur en vue d'une cession - fin 2017
22/05/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
Cession

Bondoufle (91) La commune recherche médecins généralistes et spécialistes
22/05/2017 – Essonne (91) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Bobigny (93) La Maison de santé Miriam Makeba recherche des spécialistes pour le développement de son projet de santé
22/05/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Allergologie
Association offre

Bobigny (93) La Maison de santé Makeba cherche un(e) dermatologue
22/05/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Dermatologie et vénérologie
Association offre

Tremblay en France (93) Locaux à louer dans cabinet rénové et aux normes
18/05/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Argenteuil (95) A vendre ou à louer cabinet médical de 72 m2 - Quartier des coteaux
18/05/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Chelle (77) Propose local refait à neuf de 70 m2 dans centre commercial
18/05/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecin (toutes spécialités)
Installation demande

Gennevilliers (92) Offre de poste pour médecin SSR, MPR ou rhumatologue - Temps partiel/complet
17/05/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Toute proposition

Le Port Marly (78) Centre d'Imagerie Médicale cherche radiologue ostéoarticulaire en vue association
17/05/2017 – Yvelines (78) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Cession

Orsay (91) Psychiatre installé recherche collaborateur - Clientèle constituée
16/05/2017 – Essonne (91) – - Psychiatrie
Collaboration demande

Saint-Maur-des-Fossés (94) Grande MSP de 29 PS recherche médecins généralistes, spécialistes et kinés
11/05/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Paris (15e et 18e) 2 médecins généralistes cherchent collaborateur ou associé - temps plein ou partiel
02/05/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Toute proposition

Nandy (77) Médecin généraliste recherche collaborateur libéral ou associé dans maison médicale
02/05/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Association offre

Paris (16ème) SCM de 4 professionnels propose cabinet pour médecin ou paramédical - cause retraite généraliste
02/05/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Cession

Saint-Denis (93) Masseur-kiné loue cabinet de 65m2 - Nbreux équipements - Porte de Paris
27/04/2017 – Seine-Saint-Denis (93) –
Association offre

Paris - Jeune médecin généraliste recherche cession ou association pour Installation secteur 2 dans cabinet groupe
26/04/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Toute proposition

Moussy-le-Neuf (77) La commune recherche un médecin généraliste suite départ retraite
25/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Toute proposition

Poissy (78) Gastro-entérologue installé dans cabinet en clinique cherche association
25/04/2017 – Yvelines (78) – - Gastro-entérologie et hépatologie
Installation demande

Herblay (95)-Cause retraite Cabinet Médical (6 MG) cherche associé MG ou Spécialiste ou Para Médical
23/04/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Cession

Rueil-Malmaison (92) Création de cabinets libéraux pour médecins généralistes - début 2018 - Quartier Richelieu-Chataigneraie
20/04/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Toute proposition

Paris (3ème) Recherche Médecin Généraliste libéral H/F pour cabinet de 41 m2 - Le Marais
19/04/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Cession

Enghien-les-Bains (95) Médecin généraliste cède patientèle - exercice individuel ou à deux - fin 2017
19/04/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecine générale
Cession

Montigny-les-Cormeilles - Centre médical pluripro recherche Rhumatologue
14/04/2017 – Val-d'Oise (95) – - Rhumatologie
Toute proposition

Claye Souilly (77) Centre Médical Pluridisciplinaire neuf et moderne recherche 3 professionnels de santé
11/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Suresnes (92) La ville propose location d'un cabinet dans centre médical pour médecin spécialiste secteur 1 et orthoptiste
11/04/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Installation demande

Pontault Combault (77) Cabinet de groupe pluripro recherche médecin(s) généraliste(s) - possibilité projet MSP - dispo immédiatement
10/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Toute proposition

Guyancourt (78) Cabinet de groupe de 9 professionnels de santé recherche médecin généraliste - locaux neufs - décembre 2017
06/04/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Association offre

Arpajon (91) Cabinet de médecine générale pour 2 médecins, cession le 01/10/17
05/04/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Cession

Achères (78) Médecin généraliste cède cabinet individuel - patientèle jeune
05/04/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

Corbeil-Essonne (91) Maison de santé pluriprofessionnelle recherche médecins généralistes
05/04/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Collaboration offre

Conflans-Saint-Honorine (78) Cabinet de 3 médecins généralistes cherche collaborateur en vue association
05/04/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Collaboration offre

Nanteuil-les-Meaux (77) Médecin généraliste propose collaboration - janvier 2018
05/04/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Collaboration offre

Suresnes (92) Médecin généraliste cède gracieusement patientèle - fin 2017
28/03/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Cession

Mareil Marly (78) Location d'un local de 40 m2 pour médecin généraliste - proche Saint Germain en Laye
28/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Association offre

Boulogne Billancourt (92) Masseur-kinésithérapeute cède patientèle
27/03/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Allergologie
Cession

Montreuil-sous-Bois (93) Urgentiste H/F les 01 et 02 avril 2017 pour CH
24/03/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine d'urgence
Vacation

Neauphle Le Chateau (78) Ouverture d'une maison médicale - Recherche 4 médecins généralistes pour rejoindre les 3 déjà présents
22/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Installation demande

Paris (11e) Médecin généraliste recherche remplaçant régulier ou collaborateur - septembre 2017
21/03/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Collaboration offre

Paris (14ème) SCM de 3 professionnels recherche médecin généraliste ou spécialiste pour association
21/03/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Paris (4 ème) Médecin généraliste propose remplacements, collaboration ou association dans cabinet individuel
19/03/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Toute proposition

Paris et IDF - Interne de rhumatologie cherche remplacements - Juillet à oct 2017
14/03/2017 – Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) – - Rhumatologie
Remplacement demande

Saint-Germain-en-Laye (78) SCM recherche professionnels de santé pour association
13/03/2017 – Yvelines (78) – - Allergologie
Association offre

Le Blanc-Mesnil (93) Etablissement propose Vacations Radiologues
10/03/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Vacation

Paris (7e) 3 associés et 1 collaborateur radiologues cherche nouvel associé
10/03/2017 – Paris (75), Essonne (91) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Association offre

Trappes (78) Radiologue cherche successeur, Hôpital privé de l'ouest parisien
10/03/2017 – Yvelines (78) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Cession

Paris (17e) Echographiste cherche radiologue pour collaboration mi-temps
10/03/2017 – Paris (75) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
Collaboration offre

Herblay (95) Cabinet de groupe cherche Associé médecin ou paramédical
10/03/2017 – Val-d'Oise (95) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Neuilly-sur-Seine (92) Propose bureau 13 m2 pour installation médecin toute spécialité dans cabinet de groupe
06/03/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

78 - Médecin généraliste allemand recherche stage de remise à niveau en MG
01/03/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Toute proposition

Paris (16e) Location bureau dans cabinet médical pour toute profession de santé - Muette
27/02/2017 – Paris (75) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Aubervilliers (93) proposition d'installation pour médecin généraliste - temps plein ou partiel - cabinet médical de 3 bureaux aux normes
27/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Installation demande

Neuilly-sur-Seine (92) Cabinet de groupe récemment installé recherche médecin spécialiste secteur 2
27/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Paris (14e) Médecin généraliste cède cabinet - associé présent sur place - Rue Daguerre
22/02/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Cession

Noisy-le-Grand (93) Centre médical propose local à louer pour médecins généralistes ou spécialistes
22/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Association offre

Nemours (77) Médecin généraliste récemment installée recherche deuxième généraliste dans cabinet aux normes
22/02/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Installation demande

Chaville (92) Offre à la location de 139m2 dans immeuble avec professionnels de santé
20/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Toute proposition

Chaville (92) Local à louer de 211m2
20/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Médecine générale
Toute proposition

Bobigny (93) Proposition local à louer - Collaboration pluridisciplinaire
20/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecin (toutes spécialités)
Collaboration offre

Bondoufle (91) recherche médecins généralistes et spécialistes pour cabinet médical neuf
16/02/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Association offre

Guyancourt (78) Médecin généraliste cède patientèle dans cabinet de groupe aux normes
16/02/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Cession

Versailles (78) Médecin généraliste Femme recherche cabinet de groupe pour association
09/02/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
Installation demande

Orly (94) Médecin généraliste Femme cède grand cabinet refait à neuf
09/02/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
Cession

Noisy-le-Grand (93) Médecin généraliste cède patientèle dans cabinet de groupe - juillet 2018
08/02/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Collaboration offre

Boulogne-Billancourt (92) Masseur kinésithérapeute cède patientèle - cabinet aux normes
06/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Allergologie
Cession

Chelles (77) Groupe pluridisciplinaire propose partage de cabinets
03/02/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecin (toutes spécialités)
Toute proposition

Issy-les-Moulineaux (92) Local disponible pour médecin
03/02/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie médicale
Association offre

Paris (11e) Cherche Médecin Généraliste pour partage de local
01/02/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
Association offre

Massy (91) Cabinet de groupe cherche Médecin Généraliste, pour collaboration ou association
01/02/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
Collaboration offre

Rubelles (77) URGENT médecin généraliste cède patientèle dans maison médicale - cause déménagement
30/01/2017 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
Cession

Villecresnes (94) Médecin généraliste cherche successeur dans cabinet de groupe
30/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecine générale
Cession

Aubervilliers (93) Médecin Généraliste cède cabinet octobre 2017
27/01/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Médecine générale
Cession

Courbevoie (92) Recherche gynécologues en vue d'une fin d'activité
26/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Gynécologie - Obstétrique
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