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AccueilS'installer en Ile-de-FranceLes dix étapes administratives4 - Souscrire aux assurances : RCP, Prévoyance et autres

4 - Souscrire aux assurances : RCP, Prévoyance et autres

Tous les médecins libéraux en exercice (et leurs remplaçants) sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : obligatoire

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) doit :

  • être souscrite préalablement à l’accomplissement d’un quelconque acte professionnel, il faut donc être assuré avant d’exercer comme l’on doit être assuré pour conduire un véhicule automobile. 
  • couvrir tous les actes que le médecin à l’intention d’effectuer, c’est tout l’intérêt du contrat RCP qui doit être exhaustif.

 

Le manquement à cette obligation légale entraine de lourdes sanctions pénale (amende) et disciplinaire (interdiction d’exercer l’activité professionnelle).

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que le praticien peut causer à des tiers au cours de son activité.

Un dommage corporel correspond à une atteinte physique ou morale subie par une personne physique.

Un dommage matériel est entendu comme la détérioration, la perte ou la destruction d’un bien.

Un dommage immatériel peut être consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel. Il s’agit des pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers.

L’assurance RCP peut être complétée par une garantie non obligatoire appelée Protection Juridique dont l’objectif est la prise en charge de la défense du praticien sur le plan juridique, dans les conditions du contrat.

La garantie protection juridique couvre les frais de défense du médecin assuré devant toutes les juridictions (civile, administrative, ordinale ou pénale). Les honoraires des avocats, des experts ainsi que l’ensemble des frais engagés dans la défense de l’assuré sont pris en charge selon des barèmes définis contractuellement.

Principaux acteurs :

BRANCHET assureur conseil : www.francois-branchet.eu
La médicale de France: www.lamedicale.fr
La MACSF Sou Médical: www.macsf.fr
Le Groupe Pasteur Mutualité: www.gpm.fr
Marsh: http://france.marsh.com/
AVIVA : www.aviva.fr
La Mutuelle du Médecin (groupe PANACEA) : www.mutuelle.org
La compagnie Sham : www.sham.fr

La prévoyance : facultative mais fortement conseillée

Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie, d’une maladie. En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières que vous verse la CARMF n’interviennent qu’à compter du 91éme jour d’arrêt de travail. 

Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les trois premiers mois. 


Principaux acteurs :

 

La loi Madelin du 11 février 1994, permet de déduire du revenu imposable les cotisations versées.

Les autres assurances

La responsabilité civile générale

Toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité. Cette police couvre les réparations des dommages causés à un tiers par les personnes (vous-même ou salariés) ou les biens (équipement, locaux..) qui dépendent de l’entreprise.

La perte d’exploitation

Après un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.) ou une absence prolongée due à une maladie, l’activité peut mettre un peu de temps à retrouver son niveau précédent. La diminution de ce chiffre d’affaires rend impossible le paiement des charges fixes (salaires, loyers...) qui continuent de courir. L’assurance perte d’exploitation couvre ce risque.

Les biens professionnels

Cette police garantit les biens professionnels contre les risques comme l’incendie, l’explosion, les catastrophes naturelles etc.
Certaines couvertures dites multirisques peuvent aussi prendre en charge le vol et les dégâts des eaux.

Un conseil

Protégez vos biens personnels du risque économique. Même si l’activité libérale du médecin est généralement sans exposition aux variations économiques, nous recommandons, comme le permet la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, de rendre insaisissables par acte notarié les droits sur sa résidence principale.

Enfin, ne pas oublier :

  • De déclarer l’utilisation professionnelle de votre véhicule
  • De déclarer si des actes de télémédecine sont pratiqués 
  • Et de mettre à jour votre assurance « frais de Santé »

 

[Mise à jour : août 2016]

Petites annonces

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78 - Médecin généraliste allemand recherche stage de remise à niveau en MG
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Moissy Cramayel (77) URGENT - Médecin généraliste cherche successeur suite départ à la retraite - juillet 2017
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Chelles (77) Groupe pluridisciplinaire propose partage de cabinets
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Issy-les-Moulineaux (92) Local disponible pour médecin
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Moissy Cramayel (77) Urgent MG cherche remplaçant pour succession dans cabinet pluridisciplinaire
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Courbevoie (92) Recherche gynécologues en vue d'une fin d'activité
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Poissy (78) Gastro-entérologue recherche associé en clinique
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Chevannes (91) Médi-centre recherche Médecin Généraliste pour compléter équipe de 15 praticiens
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Chatillon (92) Médecin généraliste cède patientèle dans locaux à louer - cause santé
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Oinville-sur-Montcient (78) Médecin généraliste propose remplacement/succession dans cabinet de groupe
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Saint-Germain-lès-Arpajon (91) Médecin généraliste recherche confrère - cabinet neuf et aux normes
17/01/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
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Versailles (78) Cabinet vacant dans groupe médical de 6 medecins - toute spécialité
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Fontainebleau (77) Cession partage d'activité pour pédiatre secteur 2 dans structure pédiatrique
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Vélizy-Villacoublay (78) Médecins recherchent cardiologue pour nouveau pôle de santé composé de 15 professionnels de santé
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Montigny le Bretonneux (78) Médecin généraliste secteur 1 cherche collaborateur à mi-temps (thésé) dans cabinet de groupe
11/01/2017 – Yvelines (78) – - Médecine générale
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Bourg la Reine (92) 7 Radiologues recherchent 2 associés dans cabinet de ville
11/01/2017 – Hauts-de-Seine (92) – - Radio-diagnostic et imagerie médicale
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Aubergenville (78) Centre Hospitalier Privé du Montgardé recherche rhumatologue pour activité libérale à temps complet
11/01/2017 – Yvelines (78) – - Rhumatologie
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St Maur des Fossés (94) Proposition local professionnel de 20 m2 neuf et aux normes
09/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Médecin (toutes spécialités)
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Saint Denis (93) Pédiatre libéral secteur 2 cherche successeur cause retraite dans cabinet de groupe
09/01/2017 – Seine-Saint-Denis (93) – - Pédiatrie
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Paris (18ème) Médecin généraliste cherche collaborateur - temps plein ou partiel
09/01/2017 – Paris (75) – - Médecine générale
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Chilly-Mazarin (91) la commune recherche Médecins en vue MSP 2018 + accompagnement pour toute installation
03/01/2017 – Essonne (91) – - Médecine générale
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Champigny-sur-Marne (94) CDI - recherche médecin en IME - temps partiel
03/01/2017 – Val-de-Marne (94) – - Pédiatrie
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Argenteuil (95) Pédiatre propose succession dans cabinet de centre-ville - 1 associée pédiatre
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30/12/2016 – Seine-et-Marne (77) – - Médecine générale
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Les Mureaux (78) Création d'une maison de santé pluridisciplinaire - recherche médecins spécialistes et paramédicaux
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