Les médecins en Ile-de-France peuvent bénéficier de 4 types d’aides : l’aide de l’Etat (le contrat de début d’exercice, pour les primo-installés ou les remplaçants sous condition), les aides conventionnelles de l’assurance maladie (le contrat d’aide à l’installation des médecins ou CAIM et l’aide au financement des cotisations sociales), les aides fiscales et les aides de la Région Ile-de-France. Au-delà de ces aides financières, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec la permanence d’aide à l’installation de votre département organisée par l’URPS médecins pour vous guider dans votre projet d’installation.

1. Aide de l’Etat (contrat ARS)

Le contrat de début d’exercice (CDE) (remplace le PTMG et le PTMA depuis le 1er avril 2021)

Pour qui ?

Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ?

Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ?

Quelle est la durée du contrat ?

a) Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Le CAIM apporte une aide significative aux médecins qui s’installent dans une zone d’intervention prioritaire définie par l’ARS (cf. carte en colonne de droite), pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Le médecin doit :

Il peut, à titre optionnel, réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.

Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.

Quelle est la durée du contrat ?

Quels sont les avantages du contrat ?

b) L’aide au financement des cotisations sociales

Pour qui ?

Médecins toutes spécialités.

En quoi consiste cette aide ?

Elle permet une prise en charge des cotisations sociales, dans la limite de 15 000 euros.

Quels sont les engagements qui me sont demandés ?

Quelle est la durée de l’aide ?

24 mois.

Quelle démarche ?

Afin de favoriser le développement économique et le développement de l’emploi dans les ZFU – territoires entrepreneurs a été mise en place une exonération de l’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui créent des activités dans une ZFU – territoire entrepreneur à compter du 1er janvier 2015.

Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités réalisés dans la ZFU est limitée à 50 000 € par contribuable et par période de 12 mois (cf. art. 22 LFR 2014).

Montant de l’exonération (modifications introduites par la LFR – art. 22) :

Zones concernées ici

Formulaires a télécharger ici

La région offre une aide individuelle à l’investissement pour les médecins généralistes ou spécialistes de premier recours dans la limite de 50 % du coût et de 15 000 €. Sont éligibles les dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique et aux véhicules. Le bénéficiaire doit démontrer le besoin d’installation via la production d’un diagnostic local de santé (contactez pour ce faire l’URPS médecins libéraux Ile-de-France : Laura Morage, chargée de mission – [email protected] 01 40 64 14 79

Le bénéficiaire s’engage notamment à maintenir l’affectation des biens à l’usage exclusif de l’activité subventionné pendant une durée de 15 ans pour les biens immobiliers et 5 ans pour les biens mobiliers.

Attention : cette aide n’est pas cumulable avec l’aide immobilière du Conseil régional attribuée à une structure de groupe.

[Mise à jour : 15 septembre 2022]