LES AIDES À L’INSTALLATION

Les médecins en Ile-de-France peuvent bénéficier de 4 types d’aides : l’aide de l’Etat (le contrat de début d’exercice, pour les primo-installés ou les remplaçants sous condition), les aides conventionnelles de l’assurance maladie (le contrat d’aide à l’installation des médecins ou CAIM), les aides fiscales et les aides de la Région Ile-de-France. Au-delà de ces aides financières, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec la permanence d’aide à l’installation de votre département organisée par l’URPS médecins pour vous guider dans votre projet d’installation.

1. Aide de l’Etat (contrat ARS)

Le contrat de début d’exercice (CDE)
(remplace le PTMG et le PTMA depuis le 1er avril 2021)

Pour qui ?

  • Jeunes médecins en primo-installation depuis moins d’un an ;
  • Remplaçants thésés ou non, inscrits à l’Ordre depuis moins d’un an.

Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ?

Quels sont les engagements qui me sont demandés ?

  • Exercer dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins : zone ZIP ou ZAC / ou si moins de 10 kms d’une ZIP ou ZAC ; demande à motiver ;
  • Secteur 1 ou secteur 2 OPTAM ;
  • Exercer minimum :
    • 5 demi-journées /semaine pour les médecins installés ;
    • 29 journées par trimestre pour les remplaçants ;
  • Etre dans un exercice coordonné ou s’engager à l’être dans les 2 ans (CPTS ou MSP) ;

Quelle est la durée du contrat ?

  • 3 ans
  • non renouvelable

2. Aide conventionnelle (contrat assurance maladie)

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Le CAIM apporte une aide significative aux médecins qui s’installent dans une zone d’intervention prioritaire définie par l’ARS (cf. carte en colonne de droite), pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Le médecin doit :

  • S’installer ou être installé en zone ZIP depuis moins d’un an
  • Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO à partir de 2017)
  • Exercer une activité libérale au minimum 2,5 jours par semaine
  • Exercer au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • Ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (EPS)
  • Participer à la permanence des soins ambulatoire (PDSA)
  • Exercer au moins cinq ans dans la zone à compter de la date d’adhésion

Il peut, à titre optionnel, réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.

Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.

Quelle est la durée du contrat ?

  • 5 ans
  • Le médecin ne peut bénéficier du CAIM qu’une seule fois.

Quels sont les avantages du contrat ?

  • Pour une activité minimale de 4 jours par semaine,  attribution d’une aide forfaitaire de 50 000 €
  • Possibilité de majorer ce forfait d’un montant de 2 500€ si le médecin s’engage à réaliser une partie de son activité au sein d’un hôpital de proximité.

> En savoir plus :  La convention nationale 2016-2021, détail des aides : page 33

3. Aide fiscale : exonération d’impôt sur le revenu ou sur les société (ex-ZFU territoires entrepreneurs)

Afin de favoriser le développement économique et le développement de l’emploi dans les ZFU – territoires entrepreneurs a été mise en place une exonération de l’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui créent des activités dans une ZFU – territoire entrepreneur à compter du 1er janvier 2015.

Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

L’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités réalisés dans la ZFU est limitée à 50 000 € par contribuable et par période de 12 mois (cf. art. 22 LFR 2014).

Montant de l’exonération (modifications introduites par la LFR – art. 22) :

  •  Exonération totale pendant les 5 premières années ;
  •  Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes :
    • 60 % d’exonération pendant 1 an (6ème année)
    • 40 % d’exonération (7ème année),
    • 20 % d’exonération (8ème année).

Zones concernées ici 

Formulaires a télécharger ici 

4. Aide de la région Ile-de-France : le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES Praticien)

La région offre une aide individuelle à l’investissement  pour les médecins généralistes ou spécialistes de premier recours dans la limite de 50 % du coût et de 15 000 €. Sont éligibles les dépenses relatives à la charge foncière, aux études pré-opérationnelles et honoraires correspondants, aux travaux, à l’équipement mobilier, matériel et informatique et aux véhicules. Le bénéficiaire doit démontrer le besoin d’installation via la production d’un diagnostic local de santé (contactez pour ce faire l’URPS médecins libéraux Ile-de-France : Laura Morage, chargée de mission –  laura.morage@urps-med-idf.org  01 40 64 14 79

Le bénéficiaire s’engage notamment à maintenir l’affectation des biens à l’usage exclusif de l’activité subventionné pendant une durée de 15 ans pour les biens immobiliers et 5 ans pour les biens mobiliers.

Attention : cette aide n’est pas cumulable avec l’aide immobilière du Conseil régional attribuée à une structure de groupe.

[Mise à jour : 3 mai 2021]