Céder ou présenter sa patientèle

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Comment évaluer le prix de son cabinet ?

Pour évaluer le prix d’un cabinet libéral, il est déterminant de définir le périmètre de la vente :

  • Vente seule du fichier patient ?
  • Existe-t-il un droit au bail (auquel cas il faut l’accord du propriétaire) ?
  • Le matériel médical et informatique est-il également cédé ?

Il est d’usage que le montant de la cession du droit de présentation à la patientèle représente 50 % du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années (vérifier le SNIR et les avis d’imposition).

Rien n’interdit un médecin secteur 1 de reprendre la patientèle d’un médecin secteur 2. Il faut cependant reconsidérer le chiffre d’affaires du cédant sur la base du secteur 1.

Pour permettre une bonne transmission du cabinet au repreneur, l’idéal est de lisser le projet sur la durée , de façon à ce que la patientèle s’habitue au nouveau praticien. Les patients restent , dans tous les cas, libres de choisir s’ils souhaitent ou non poursuivre leurs soins avec le successeur.

Pour la cession de parts de société, rapprochez vous de votre interlocuteur expert-comptable / AGA.

La cession gracieuse d’une patientèle

« L’acquisition d’une patientèle à titre gratuit est tout à fait possible mais cette cession s’apparente fiscalement à une donation entre tiers. Les droits de mutation, lors d’une cession gracieuse, sont de 60 % de la valeur de la patientèle, dus par l’acquéreur, la valeur de la patientèle étant estimée par l’administration fiscale selon l’usage de la demi-annuité de chiffre d’affaires ou par référence aux différentes cessions enregistrées par ses services dans le même secteur géographique.

Pour le repreneur, il n’est alors plus du tout intéressant de payer 60 % du prix de la patientèle à l’administration fiscale. Il vaut mieux convenir avec l’acquéreur d’un prix et y ajouter les droits de mutation (environ 7 %). Cela revient moins cher à l’acquéreur, et le cédant valorise son actif professionnel, un « bonus » pour sa nouvelle vie. » (Groupe Pasteur Mutualité)

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Notre conseil pour trouver un successeur

L’URPS médécins Ile-de-France et ses partenaires vous propose, sur leur site Soigner en Ile-de-France, une plateforme de petites annonces pour trouver votre successeur.

Lors de la rédaction de celle-ci, soyez le plus précis possible dans la description de votre activité et de votre lieu d’exercice. Vous trouverez ci-dessous le lien vers notre plateforme :

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Contact

Ludivine Protin, Chargée de communication
01 40 64 56 99 / ludivine.protin@gmail.com

[Mise à jour : 30 octobre 2017]