8 – Impression de vos ordonnances

Les indications que le médecin peut mentionner sur ses ordonnances sont décrites dans l’article 79 du code de déontologie.

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses ordonnances sont :

  • Son nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et télécopie, jours et heures de consultation ;
  • Si le médecin exerce en association ou société, les noms des médecins associés ;
  • Sa situation vis-à-vis des organismes d’Assurance Maladie : secteur d’installation et numéro numéro AM (Assurance Maladie) communiqué par la CNAM ;
  • Le numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) communiqué par le Conseil National de l’Ordre
  • La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et approuvée par le ministre chargé de la santé ;
  • Ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil National de l’Ordre ;
    La mention de l’adhésion à une AGA (association de gestion agréée)
  • Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.

Il est de plus demandé à chaque médecin d’indiquer sur ses ordonnances la mention « en cas d’urgence… », suivie du numéro d’appel sur lequel le médecin dirige les patients lorsqu’il est absent.

[Mise à jour : 30 août 2017]