Exercer dans un établissement privé

Le système hospitalier français se caractérise par la coexistence d’établissements de soins publics (65 % des lits) et privés (35 %).

Parmi les établissements de santé privés, il faut distinguer les établissements à but lucratif (cliniques) et ceux à but non lucratif.

Établissements à but non lucratif

Les établissements à but non lucratif sont générés par une personne morale (fondation, association). Le choix des responsables se fait indépendamment des pouvoirs publics. Leur comptabilité relève du droit privé et les bénéfices sont intégralement réinvestis dans l’établissement.
Leur mode de financement est le même que celui des hôpitaux publics. Ils en partagent également les valeurs et les principes.

Établissements à but lucratif

Les établissements de santé à but lucratif sont le plus souvent constitués sous la forme de sociétés de personne ou de capitaux où des médecins libéraux exercent leurs compétences. L’établissement passe en effet un contrat avec les médecins. Actuellement, les investisseurs extérieurs jouent un rôle de plus en plus important dans l’hospitalisation privée en rachetant des établissements existants et permettent un apport de capitaux plus important. On recense 1 442 établissements privés en France dont environ 210 en Île-de-France.

Actuellement, quelque 7 000 praticiens exercent en établissement privé en Île-de-France.

Conformément à l’article 83 du Code de déontologie, les relations entre un établissement de santé et un praticien libéral doivent faire l’objet d’un contrat d’exercice écrit. C’est le directeur qui vous le présentera. Vous devez ensuite communiquer ce contrat au Conseil de l’Ordre de votre département dans le mois suivant sa signature. Le corps médical est représenté par la Commission médicale d’établissement (CME). Dotée d’une compétence consultative, elle émet des avis sur divers sujets concernant le fonctionnement quotidien de l’hôpital et prépare des projets avec le directeur.

Rémunération en clinique et calcul de la redevance

Le principe du statut libéral en clinique est simple : le médecin facture ses actes et consultations au patient et reverse une redevance à la clinique pour l’usage des lieux et services. Pour l’utilisation des moyens matériels et humains de la clinique, le médecin verse une redevance fixée par contrat. Cette redevance couvre, entre autres, l’usage du plateau technique, les temps de secrétariat, le téléphone etc. Environ 4 % des établissements facturent des montants de frais réels avec une justification, le reste des cliniques appliquant un pourcentage sur les honoraires, ce pourcentage étant compris, dans la grande majorité des cas, entre 4 % et 10 % des honoraires.

La rémunération des actes  est versée sur un compte mandataire appartenant à la conférence médicale d’établissement qui effectue le reversement. La CME de la clinique facture cette gestion des comptes. Ces frais entrent dans le calcul de la redevance globale versée par le praticien à l’établissement.

[Mise à jour : 25 octobre 2017]