Le statut de remplaçant connaît une professionnalisation croissante. Mais avant de contracter avec un remplaçant, qu’il soit saisonnier ou régulier, il est bon de connaître la procédure à suivre.Le statut de remplaçant connaît une professionnalisation croissante.
En tant que médecin installé, retrouvez ici toutes les conditions à connaitre.
Pour être recevable, la candidature d’un médecin doit répondre à certains critères de la convention médicale, qui doivent être vérifiés par le médecin remplacé.
Le remplaçant peut être étudiant ou déjà Docteur en Médecine et doit être qualifié dans la même discipline que le remplacé. L’étudiant (inscrit en troisième cycle des études médicales) doit être titulaire d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre dont dépend sa faculté. Le docteur, quant à lui, doit être inscrit au Tableau de l’Ordre.
Une fois votre choix arrêté, vous devez établir un contrat de remplacement en trois exemplaires avec votre futur remplaçant. Il doit être signé par les deux parties avant le début du remplacement. Le Conseil de l’Ordre des médecins propose des modèles de contrat ici (http://www.conseil-national.medecin.fr).
Vous devez également en demander l’autorisation au CDOM au préalable, surtout pour les remplacements réguliers.
Article 1.1.3 : « en matière de remplacement : lorsque le médecin traitant est indisponible, celui qui assure son remplacement est considéré comme médecin traitant pour l’assuré. En matière d’exercice en groupe, en cas d’indisponibilité du médecin traitant, son remplacement peut être assuré par un médecin participant au cabinet de groupe ».
Sur la feuille de soins papier du patient, le remplaçant doit cocher la case « Médecin traitant remplacé ». Sur la version électronique, il saisit le code MTR. Vous n’avez aucun code à indiquer sur les feuilles de soins électroniques (FSE). Pour transmettre des FSE, le remplaçant doit utiliser sa propre CPS.
Au préalable, il faudra initier la session de votre remplaçant dans votre logiciel métier ; Ainsi, vous n’avez pas besoin de cocher la case « médecin traitant remplacé » sur les feuilles de soins. https://www.ameli.fr/val-d-oise/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/remplacements
Attention, le médecin remplaçant ne peut pas remplir un formulaire de déclaration de médecin traitant au nom du médecin remplacé.
Pendant la période de remplacement, les honoraires perçus reviennent intégralement au médecin remplacé qui verse une rétrocession au remplaçant.
NB: Les chèques doivent être établis à l’ordre du médecin remplacé.
Les appointements de votre remplaçant correspondent à un pourcentage défini à l’avance par les deux parties sur la totalité du chiffre d’affaire réalisé lors de cette période. Ce pourcentage de rétrocession doit figurer sur le contrat de remplacement. Le titulaire «rétrocède» 70 à 100 % des recettes (le «nombre de C» minimal peut au mieux être un accord oral). Pour l’établir, vous pouvez prendre en compte les installations, les frais, les recettes, les conditions d’hébergement…
En tant que médecin installé remplacé, vous devez déclarer la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant dans vos propres recettes.Puis, vous déduirez la part des honoraires qui lui a été rétrocédé et les avantages en nature.
NB : Utilisez la Déclaration Annuelle des Données sociales (DADS).
Pour éviter des différences de déclaration entre remplaçant et remplacé, nous vous conseillons de remettre à votre remplaçant un « reçu » des sommes qu’il a perçues et un état correspondant aux sommes déclarées (avant le 1er février de l’année suivant celle du remplacement).
Les médecins remplacés à titre occasionnel par un confrère sont autorisés à ne pas soumettre à la TVA les recettes perçues, puisqu’elles sont alors qualifiées d’honoraires rétrocédés. C’est le cas pour tous les motifs dits « occasionnels » : maladie, congé, formation post-universitaire, exercice d’un mandat électif, etc.
NB : à différencier du contrat de collaboration où deux confrères exercent la même activité dans les mêmes locaux et au même moment. Dans ce cas, les redevances versées doivent être soumises à la TVA car elles correspondent à la mise à disposition de son cabinet et de son matériel.
Article 86 du Code de Déontologie : « un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant 3 mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de 2 ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec le médecin qui, le cas échéant, exerce en association avec ce dernier, à moins qu’il y ait entre les intéressés un accord, qui doit être notifié au Conseil Départemental. En cas de désaccord, l’installation est soumise à l’autorisation du Conseil Départemental de l’Ordre. Le remplaçant et le remplacé peuvent, par contrat, décider de ne pas tenir compte des dispositions de l’article 86, mais également rendre plus précise cette restriction. »
Attention à bien définir votre clause de non-réinstallation dans le contrat de remplacement.
Pour trouver un remplaçant en Ile-de-France, retrouvez notre plateforme d’annonces de remplacement et d’installation. Ce service de Soigner en Ile-de-France vous permet de poster une ou plusieurs offres de remplacement, d’y ajouter vos critères, caractéristiques et photos.
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