La permanence des soins peut se définir comme une organisation mise en place pour répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les plages horaires comprises en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et en l’absence d’un médecin traitant.
La permanence des soins est définie comme une mission de service public par la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST ». L’Agence régionale de santé en fixe l’organisation après concertation des acteurs régionaux. Son organisation diffère d’une région à l’autre.
En Ile-de-France, le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires est signé annuellement par le directeur de l’Agence régionale de santé et décliné dans chaque département pour s’adapter aux réalités du terrain, avec mise en œuvre le 1er janvier. Il est réactualisé chaque année, en concertation avec les acteurs de terrain.
Le cahier des charges régional de la PDSA indique pour un territoire de permanence des soins, l’intervention d’un ou plusieurs effecteurs et un forfait pour chacun d’entre eux. Il est désormais possible de définir le nombre d’effecteurs en fonction des besoins de soins constatés, de la taille du territoire et des modalités de permanence retenues. Ainsi les modalités de réponse (consultations en points fixes de garde ou visites) peuvent varier ou coexister selon les territoires et les plages horaires : elles sont fixées dans les déclinaisons territoriales du cahier des charges régional.
La participation à la permanence des soins repose sur le volontariat. Vous souhaitez y participer, comme régulateur ou effecteur ? Contactez l’Association libérale de PDSA de votre département.
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Les associations libérales de PDSA en Ile-de-France au 15 juin 2022 |
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75 – Paris |
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77 – Seine-et-Marne |
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78 – Yvelines |
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91 – Essonne |
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92 – Hauts-de-Seine |
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93 – Seine-Saint-Denis |
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94 – Val-de-Marne |
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95 – Val-d’Oise |
Les gardes effectuées sont rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées aux heures de la permanence des soins.
Au 1er janvier 2022, le médecin régulateur libéral, de garde au Centre de réception et de régulation des appels, est rémunéré :
Le médecin libéral de garde perçoit une rémunération forfaitaire en plus de la rémunération des actes effectués :
Exception : pour les effecteurs mobiles intervenant sur de larges territoires de PDSA à caractère « rural », la rémunération est supérieure car liée au territoire couvert (voir cahier des charges)
Par période de garde de 4 heures, le médecin libéral perçoit un forfait qui s’ajoute à la rémunération des actes réalisés. Le montant du forfait est inversement proportionnel au nombre d’actes effectués (il est dit dégressif).
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Nombre d’actes effectués durant la période de 4 heures |
Montant du forfait |
Exemples : montant total perçu pour un acte coté 60 € |
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0 |
200 € |
0 x 60 + 200 = 200 € |
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1 |
200 € |
1 x 60 + 200 = 260 € |
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2 |
140 € |
2 x 60 + 140 = 260 € |
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3 |
80 € |
3 x 60 + 80 = 260 € |
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4 |
60 € |
4 x 60 + 60 = 300 € |
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5 |
60 € |
5 x 60 + 60 = 360 € |
Support Médecins
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