Qui peut remplacer ?

Un médecin peut se faire remplacer dans sa patientèle :

  • soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre ;
  • soit par un étudiant en médecine, titulaire d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre départemental dont dépend sa faculté.

Peuvent aussi remplacer : les chefs de clinique universitaires, les assistants hospitaliers universitaires et les assistants des hôpitaux, les médecins récemment installés après accord du Conseil de l’Ordre et les médecins retraités.

Télécharger la liste des critères de remplacement par spécialités
source : CNOM

L’interne – remplaçant peut donc se trouver dans trois situations :

  • Être en cours de 3e cycle (résidant ou internat) sans avoir soutenu sa thèse ;
  • Avoir soutenu sa thèse en cours de 3e cycle d’études médicales ;
  • Avoir obtenu son diplôme de 3e cycle sans avoir soutenu sa thèse.

Restrictions d’installation après remplacement

Celles-ci sont prévues en ces termes par l’article 86 du Code de déontologie :

« Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre.  »

>> Effectuer des périodes préalables de remplacement permet d’affiner son choix d’installation.

[Mise à jour : 15 novembre 2017]