Permanence des soins

La permanence des soins peut se définir comme une organisation mise en place pour répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les plages horaires comprises en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et en l’absence d’un médecin traitant.

Le cadre réglementaire

La permanence des soins est définie comme une mission de service public par la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST ». L’Agence régionale de santé en fixe l’organisation après concertation des acteurs régionaux. Son organisation diffère d’une région à l’autre.

La permanence des soins ambulatoires en Ile-de-France

En Ile-de-France, le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires est signé annuellement par le directeur de l’Agence régionale de santé et décliné dans chaque département pour s’adapter aux réalités du terrain, avec mise en œuvre le 1er janvier. Il est réactualisé chaque année, en concertation avec les acteurs de terrain.

Le cahier des charges régional de la PDSA indique pour un territoire de permanence des soins, l’intervention d’un ou plusieurs effecteurs et un forfait pour chacun d’entre eux. Il est désormais possible de définir le nombre d’effecteurs en fonction des besoins de soins constatés, de la taille du territoire et des modalités de permanence retenues. Ainsi les modalités de réponse (consultations en points fixes de garde ou visites) peuvent varier ou coexister selon les territoires et les plages horaires : elles sont fixées dans les déclinaisons territoriales du cahier des charges régional.

Participer à la permanence des soins ambulatoire

La participation à la permanence des soins repose sur le volontariat. Vous souhaitez y participer, comme régulateur ou effecteur ? Contactez l’Association libérale de PDSA de votre département.

 

Les associations libérales de PDSA en Ile-de-France au 15 novembre 2019

75 – Paris 
Dr Serge Smadja, président
adpdsa75@gmail.com

77 – Seine-et-Marne
Dr Rachid Bouhaddi, président
rachidbouhaddi@cegetel.net

78 – Yvelines
Dr Laurent de Bastard, président
ldebastard@gmail.com

91 – Essonne
En cours de constitution

92 – Hauts-de-Seine
Dr Laurent Masson, président
amu92@amu92.org

93 – Seine-Saint-Denis
Dr Jacques David, président
ps93@wanadoo.fr

94 – Val-de-Marne
Dr Henri-Philippe Nuham, président
docnuham@voila.fr

95 – Val-d’Oise
Dr Minh Nhat Duong, président
minsos95@gmail.com

 

La rémunération

Les gardes effectuées sont rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées aux heures de la permanence des soins.

Vous participez à la régulation médicale téléphonique :

Au 1er janvier 2019, le médecin régulateur libéral, de garde au Centre de réception et de régulation des appels, est rémunéré :

  • 80 € l’heure aux horaires de la PDSA de 8h00 à 0h00;
  • 95€ l’heure de 0h00 à 8h00.

Vous êtes effecteur mobile (visites à domicile) :

Le médecin libéral de garde perçoit une rémunération forfaitaire de 50 € pour 4 heures en plus de la rémunération des actes effectués, avec une exception pour les effecteurs mobiles intervenant sur de larges territoires de PDSA à caractère « rural » et dont la rémunération est supérieure car liée au territoire couvert.

Vous êtes effecteur posté (garde fixe) :

Par période de garde de 4 heures, le médecin libéral perçoit un forfait qui s’ajoute à la rémunération des actes réalisés. Le montant du forfait est inversement proportionnel au nombre d’actes effectués (il est dit dégressif).

Nombre d’actes effectués durant la période de 4 heures

Montant du forfait

Exemples : montant total perçu pour un acte coté 60 €

0

200 €

0 x 60 + 200 = 200 €

1

200 €

1 x 60 + 200 = 260 €

2

140 €

2 x 60 + 140 = 260 €

3

80 €

3 x 60 + 80 = 260 €

4

60 €

4 x 60 + 60 = 300 €

5

60 €

5 x 60 + 60 = 360 €

 

L’URPS propose des formations continues pour les régulateurs libéraux

L’URPS médecins organise tout au long de l’année des actions de formation en direction des médecins régulateurs libéraux en Île-de-France.

 

Pour en savoir plus

 

[Mise à jour : 25 novembre 2019]