Poursuivre son activité

Le cumul emploi-retraite, c’est la possibilité pour un médecin libéral à la retraite de continuer ou de  reprendre une activité médicale libérale pendant sa retraite.

Actuellement, 12 141 médecins libéraux  bénéficient de ce dispositif en France. Celui-ci a pour objectif de favoriser la poursuite de l’exercice libéral après 62 ans dans un contexte de démographie médicale contrainte. Il permet aux médecins libéraux de bénéficier de leurs droits à la retraite tout en continuant à exercer une activité libérale.

La retraite du médecin libéral

En tant que médecin libéral inscrit au conseil de l’Ordre, vous êtes obligatoirement affilié à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Vous cotisez à trois régimes de retraite :

  • Le régime de base
  • Le Régime Complémentaire Vieillesse (RCV)
  • Le régime des Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV) pour les médecins conventionnés.

Vous cotisez également à un régime de prévoyance : le régime invalidité-décès.

 

Conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite

Pour bénéficier du cumul intégral, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

  • Disposer du nombre de trimestres nécessaires ou avoir l’âge requis (62 ans) pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein.
  • Avoir fait valoir vos droits à la retraite auprès des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires, français et étrangers dont vous avez relevé.

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez bénéficier du cumul avec limitation de revenu. Si vos revenus dépassent le plafond autorisé (Plafond de Sécurité Sociale : PSS = 39 732€ par an), le versement de votre retraite est suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par décret.

 

Le cumul est-il intéressant ?

Pour vous permettre de comparer financièrement la poursuite d’activité avec les hypothèses de retraite ou de cumul retraite / activité libérale pendant une année, à partir de 65 ans, consultez les simulations effectuées par la CARMF.

 

Quelles sont les formalités à accomplir ?

  • Informer le CDOM du maintien ou de la reprise de votre activité libérale (cotisation réduite pour maintien activité après retraite).
  • Il est fortement recommandé de maintenir votre assurance responsabilité civile professionnelle au moment de prendre votre retraite. En effet, la possible future reprise d’une activité libérale nécessiterait alors l’établissement d’un nouveau contrat avec une prime d’assurance augmentée du fait du risque présumé lié à l’âge.
  • Informer la CARMF : la CARMF va procéder à la réaffiliation du médecin libéral aux régimes de Base, Complémentaire, ASV.
  • En cas de reprise d’activité, effectuez toutes les démarches habituelles auprès des organismes concernés (URSSAF, CPAM…).

 

Nouvelles dispositions 2018

En cas de cumul emploi-retraite, vous continuez à cotiser auprès des trois régimes de retraite, sauf si votre revenu net non salarié annuel est inférieur à 40 000€ et que vous exercez dans une zone déficitaire en offre de soins (Zones d’Interventions Prioritaires et Zones d’Actions Complémentaires définies par l’ARS), auquel cas vous êtes dispensé de cotisation à l’ASV. Dans tous les cas, vos revenus sont égaux à votre revenu net non salarié, auquel s’ajoute votre retraite. Les cotisations CARMF n’augmentent pas le montant de votre retraite qui, une fois liquidée, ne peut être recalculée. Vous n’êtes plus couvert par le régime invalidité-décès.

Ainsi, pour cumuler retraite et avantage ASV, un médecin généraliste doit effectuer environ 2 980 actes par an au maximum en secteur 1 (2 610 actes en secteur 2). Au-delà de ce nombre d’actes, vous dépassez le seuil des 40 000€ annuels de revenus net non salarié, donc vous cotisez à l’ASV. Le fait de continuer à cotiser à l’ASV ne devient rentable qu’à partir d’environ 3 060 actes par an en secteur 1 ( 2 800 actes en secteur 2).

 

NB : Plusieurs amendements visant à alléger, voire exonérer, les cotisations dues par les médecins retraités reprenant une activité ont été rejetés le 25/10/2018 à l’Assemblée dans le cadre de l’examen du PLFSS 2019.

 

[Mise à jour : 13 novembre 2018]