LES ZONES DÉFICITAIRES SELON L’ARS

Consultez la CARTE INTERACTIVE : zonage médecins en Ile-de-France – ARS IDF, mars 2018 

Les médecins peuvent bénéficier d’aides à l’installation à condition d’exercer dans des zones déterminées par l’Agence régionale de santé (ARS), considérées comme prioritaires en termes d’accès aux soins. Ce zonage est important car il conditionne les aides provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat mais aussi des collectivités locales. La dernière mise à jour du zonage par l’ARS date du 6 mars 2018. En 2018, plus de 9,1 millions de Franciliens (soit 76% de la population et 2,5 fois plus qu’auparavant) résident dans des territoires éligibles aux aides à l’installation et au maintien des médecins.

Les zones bénéficiant d’aide à l’installation

En Île-de-France, deux types de zones sont définis par l’ARS :

  • zone ZIP : zone d'intervention prioritaire des « zones d’intervention prioritaire » (ZIP), représentant plus de 4,4 millions d’habitants (soit 37 % de la population francilienne éligibles aux aides à l’installation et au maintien de l’Assurance Maladie :
    • contrats conventionnels CAIM, COTRAM, COSCOM, CSTM;
    • aides de l’Etat : PTMG, PTMA, PTMR, CESP ;
  • zone ZAC : zone d'action complémentaire et des « zones d’action complémentaire » (ZAC), représentant 4,7 millions d’habitants supplémentaires (39 % de la population francilienne), éligibles aux seules aides de l’Etat  :
    • aides PTMG, PTMA.

En colonne de droite, vous trouverez :
– les liens vers les aides détaillées
– les cartes et listes complètes des communes et quartiers en ZIP ou en ZAC en Ile-de-France, pour lesquelles les médecins peuvent obtenir certaines aides.

Méthode utilisée pour le zonage : l’accessibilité potentielle localisée

Principe de la méthode de l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) : pour décrire le niveau d’offre médicale d’un territoire, la méthode utilise le nombre d’actes de médecine générale (C/V) accessibles par an et par habitant dans ce territoire (moyenne France entière = 3,8 C/an/habitant ).

L’APL est calculée en tenant compte :

  • Du volume de l’offre de médecine générale (nombre d’actes accessibles/an/hab) libérale :
    • omnipraticiens, remplaçants, MEP (homéopathe, acupuncteur, gériatre, médecine physique), âge < 65 ans, conventionnés secteur 1 ou 2
    •  en centre de santé
  •  …pondéré par :
    •  l’âge de la population (estimation des besoins de soins)
    •  le temps d’accès à ces professionnels (temps d’accès routier)
  • de l’âge des médecins d’une maille territoriale INSEE définie au plan national « Territoire de vie Santé »
    •  commune ou regroupement de communes
    • arrondissements pour Paris
    • quartier « Politique de la Ville »

Le ministère de la Santé, en concertation avec les ARS et les instances de démocratie sanitaires, ont effectué une priorisation des aides sur les zones les plus éloignées de l’accessibilité moyenne nationale :

  1. Les zones d’intervention prioritaire (les ZIP) : celles où le nombre de consultations accessibles par an par habitant est inférieur à 2,5 consultations, lorsque tous les médecins de 65 ans et moins de cette zone sont pris en compte
  2. Les zones intermédiaires (= vivier): celles où le nombre de consultations accessibles par an par habitant est compris entre 2,5 et 4 consultations, lorsque tous les médecins de 65 ans et moins de cette zone sont pris en compte => sélection possible et plafonnée par région. Au sein de ces zones, les zones d’action complémentaire (ZAC) bénéficient de certaines aides.
  3. Les zones où l’accessibilité est supérieure à la moyenne nationale (APL> 4 c/an/hab), non sélectionnables
[Mise à jour : 8 novembre 2018]