7 – Adhérer à la CARMF

S’affilier à la CARMF

L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine, inscrits au conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer ou à Monaco.

L’inscription est à demander dans un délai d’un mois après le début d’activité, et prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date de début d’activité.

La déclaration en vue de l’affiliation (téléchargeable ICI) doit être retournée à la CARMF, complétée et contresignée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Le médecin doit cotiser à quatre régimes :

Trois régimes de retraite :

– Régime de base (RB),
– Régime complémentaire vieillesse (RCV),
– Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV), si le médecin est conventionné. Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1 sont financés par les Caisses maladie.

Un régime de prévoyance : Régime invalidité-décès (ID).

Le médecin remplaçant ou régulateur dans le cadre de la permanence des soins peut demander la dispense d’affiliation à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu professionnel non salarié inférieur à11 500 €. Attention, cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée.

Dans ce cas, la période durant laquelle le médecin aura effectué ses activités sans avoir demandé son affiliation à notre organisme, ne sera jamais prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul de ses droits aux régimes de retraite. Si les conditions de dispense d’affiliation ci-dessus ne sont pas réunies, l’affiliation est prononcée.

Le remplaçant «non thésé» ne relève pas de la CARMF.

CARMF
44 bis rue Saint-Ferdinand,
75841 Paris Cedex 17
Tél. : 01.40.68.32.00
Fax : 01.45. 72.11.87
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