LES AIDES AU MAINTIEN D’EXERCICE

Vous exercez dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP) ? Vous avez plus de 60 ans ? Vous êtes maître de stage ? Vous souhaitez effectuer des vacations dans des ZIP ? Au-delà des aides financières présentées ci-dessous, nous vous conseillons de prendre contact avec votre URPS médecins qui vous accompagnera dans votre projet (cf. colonne de droite).

>> Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM)

Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) s’adresse aux médecins généralistes ou spécialistes installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP) pour les inciter à maintenir leur activité dans ces territoires. Il valorise notamment l’implication de ces médecins dans des démarches de prise en charge coordonnée sur un territoire.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Le médecin doit :

  • Être déjà installé dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP)
  • Exercer une activité libérale conventionnée (secteur 1 ou 2) sur la zone
  • Exercer en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou en équipe de soins primaires (EPS)

Le médecin peut s’engager à titre optionnel :

  • À réaliser une partie de son activité au sein d’un hôpital de proximité
  • À exercer les fonctions de maître de stage universitaire et à accueillir en stage des internes en médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants en médecine réalisant un sage d’externat en médecine générale.

Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.

Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat d’installation (CAIM) ni avec le contrat de transition (COTRAM).

COSCOM contrat type Ile-de-France – 2018

 

>> Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM)

Le Contrat de transition pour les médecins (COTRAM) s’adresse aux médecins âgés de 60 ans ou plus  installés en zone d’intervention prioritaire (ZIP), préparant leur cessation d’activité et prêt à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Le médecin doit :

  • Être installé  dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP)
  • Exercer une activité libérale conventionnée
  • Être âgé de 60 ans ou plus
  • Accueillir au sein du cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans, qui s’installe ou qui est installé depuis moins d’1 an dans la zone, et qui exerce en libéral conventionné.

Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.

Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat d’installation (CAIM) ni avec le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) ni avec le contrat de transition (COTRAM).

Quelle est la durée du contrat ?

  • 3 ans
  • Il peut être renouvelé pour une durée maximale de trois ans en cas de prolongation du médecin adhérant au-delà de la durée du contrat initial dans la limite de la date de cessation d’activité de ce dernier.

Quels sont les avantages du contrat ?

Attribution d’une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires tirés de son activité conventionnée, dans la limite de 20 000€ par an.

COTRAM contrat type Ile-de-France – 2018

 

>> Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Le Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) s’adresse aux médecins n’exerçant pas en zone d’intervention prioritaire (ZIP) et prêts à consacrer une partie de leur activité libérale pour apporter leur aide à leurs confrères exerçant en ZIP.

Quelles sont les conditions du contrat ?

Le médecin doit :

  • Ne pas être installé dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP),
  • Exercer une activité libérale conventionnée
  • S’engager à réaliser une partie de son activité libérale pendant au minimum 10 jours par an dans une ou plusieurs zone d’intervention prioritaire (ZIP)

Il signe un contrat  tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.

Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat d’installation (CAIM) ni avec  le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) ni avec le contrat de transition (COTRAM). Le médecin ne pas signer simultanément deux contrats avec deux ARS ou deux caisses différentes.

Quelle est la durée du contrat ?

  • 3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Quels sont les avantages du contrat ?

  • Aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée réalisée dans le cadre du contrat au sein des zones d’intervention prioritaire (ZIP), dans la limite d’un plafond de 20 000 € par an.
  • Prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans les zones fragiles.

Contrat type CSTM Ile-de-France

>> Aide individuelle du Conseil régional Ile-de-France

Qui peut en bénéficier ?

Les médecins généralistesophtalmologues, gynécologues, les dentistes, les infirmiers, les sages-femmes et les kinésithérapeutes installés dans une zone où un diagnostic atteste du déficit dans leur profession.

Quelles sont les avantages de cette aide ?

Une aide pour les dépenses d’équipement des professionnels qui s’installent ou se maintiennent dans une zone déficitaire. Sont éligibles :
• Pour les professionnels qui s’installent : les dépenses de travaux ou d’équipement
• Pour les professionnels déjà installés : les dépenses de sécurisation

L’aide est d’un montant de 50 % des dépenses prévues, dans la limite de 30 000 € de dépenses, soit 15 000 € maximum.

Quelles sont les conditions ?

• La structure ne doit pas avoir bénéficié d’une aide collective à l’investissement du Conseil régional
• Exercer en secteur 1
• S’engager à se maintenir au moins 3 ans dans la zone

NB : le délai d’instruction impose de déposer les dossiers de demande d’aide au moins 4 mois avant la date d’installation prévue.

[Mise à jour : 7 septembre 2018]