5 – Choisir son mode d’exercice

Collaboration ou association ? Reprise ou création ? Seul ou à plusieurs ? Vous avez le choix entre de multiples modes d’exercice et de statuts…

Collaboration, association

Collaboration

Le collaborateur rejoint un cabinet existant sans faire d’investissement. Le titulaire du cabinet met sa clientèle, ses locaux et son matériel à la disposition du collaborateur moyennant une redevance (pour payer les charges fixes du cabinet). Vis à vis de l’administration, il s’agit d’une installation en nom propre. Le collaborateur exerce en toute indépendance et bénéficie d’un statut lui permettant de signer des déclarations médecin traitant et donc de constituer une clientèle propre.

Association

Dans le cas d’une association, la propriété du cabinet est partagée. Le médecin est entièrement maître de sa gestion, choisit son matériel etc. Si vous rejoignez un cabinet existant, il peut être nécessaire de racheter des parts dans la ou les sociétés qui lient les médecins (SCI, SCM, SEL…).

Reprise ou création ?

Avantage de la reprise d’un cabinet : vous bénéficiez immédiatement d’un outil de travail opérationnel, d’une patientèle et donc d’un revenu.
Cependant, une reprise coûte souvent plus chère qu’une création et est soumise à un formalisme administratif plus lourd : il faut négocier la vente, signer un acte de cession de droit de présentation et, selon les cas, une cession de part de SCM devra être régularisée. Ces actes sont soumis à un enregistrement auprès des services des impôts et à un dépôt au greffe du tribunal de commerce le cas échéant.

Attention : si vous envisagez une reprise, procurez-vous les 3 dernières déclarations 2035 de votre prédécesseur afin de réaliser une étude de rentabilité du cabinet. Pour avoir une idée du coût des reprises de patientèle , veuillez consulter le tableau suivant : 

Seul ou à plusieurs ?

S’installer seul permet de conserver une liberté dans l’exercice de votre activité. En contrepartie, vous aurez à supporter seul l’ensemble des charges liées à votre activité.

L’exercice en groupe est aujourd’hui plébiscité par les jeunes médecins qui en font un des choix prioritaires de leur installation (voir l’enquête du SIHP de juin 2013). Dans les faits, l’exercice en groupe peut signifier beaucoup de choses. En Ile-de-France, les chiffres disponibles révèlent l’organisation suivante :

  • Seulement 40 % des médecins exercent en groupe ;
  • Une moyenne de 2,5 médecins par groupe ;
  • 0,5 % des praticiens dans des groupes supérieurs à 15 professionnels de santé (source : DREES).

Attention, si l’exercice en groupe présente de nombreux avantages, il implique aussi des engagements communs et revient souvent plus cher que l’exercice isolé.

L’exercice en groupe doit obligatoirement être formalisé par un contrat ou une création de société pour déterminer les engagements de chacun des associés. L’association peut se faire avec ou sans mise en commun de la patientèle, avec ou sans mise en commun des honoraires.

>> Dans tous les cas : avant toute signature de contrat, pensez à demander conseil au Conseil de l’Ordre de votre département.

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[Mise à jour : 13 octobre 2017]